Paris, Le 17 novembre 2015 – Sherpa est pionnière depuis 2001 sur la responsabilité des multinationales. Les violations des droits humains par les multinationales sont encore trop nombreuses. Il est donc urgent que les institutions françaises responsabilisent les grands groupes pour les dommages causés par leurs filiales et sous-traitants à l’étranger.
La proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales sera votée demain au Sénat.
Sherpa travaille depuis 2001 à la mise en place d’un cadre juridique pour la responsabilité des sociétés mères et des donneurs d’ordre pour les activités de leurs filiales ou sous-traitants, et l’accès à la justice des victimes. Les violations de droits de l’Homme sont aujourd’hui souvent commises par des acteurs économiques, qui sont parfois devenus plus puissants que les États.
Plus de 1000 morts dans les chantiers de construction autour de la Coupe du Monde de Football 2022, plus de 1000 ouvrières mortes dans les décombres du Rana Plaza au Bangladesh, exploitation d’enfants dans les usines en Chine, accaparements de terres, dommages environnementaux, impacts sur la santé de riverains en Afrique… Compte tenu du manque de régulation obligeant les multinationales à respecter les droits humains, Sherpa a du faire preuve d’ingéniosité pour placer ces entreprises face à leurs responsabilités, via des actions judiciaires.
Ceci démontre, si cela était encore nécessaire, l’urgence d’instaurer une véritable responsabilité des multinationales pour les atteintes aux droits de l’Homme commises par leurs filiales et leurs sous-traitants en France comme à l’étranger.
Ainsi, après 14 ans de combat, la discussion d’une proposition de loi sur le devoir de vigilance au Sénat demain constitue pour Sherpa un grand pas, compte tenu du contexte politique frileux. S’ils s’en donnent les moyens, les sénateurs ont l’opportunité demain de montrer la voie à l’Europe.
Dernière modification: 3 août 2023
