Communiqué de presse
Impunité des multinationales

Minerais du sang : dernière ligne droite pour un règlement contraignant pour les entreprises, un enjeu pour la France

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Paris, 1 février 2016 – La dernière étape d’une négociation fondamentale débute aujourd’hui à Bruxelles : le « trilogue » sur le règlement européen des « minerais du sang ». Pendant les mois à venir, les trois acteurs de l’Union européenne – le Conseil, la Commission et le Parlement – tenteront de trouver un accord sur l’obligation de traçabilité des minerais que l’on retrouve dans nos téléphones portables, tablettes, voitures, etc. Ces minerais contribuent aux financements de groupes armés  responsables de violations de droits humains dans des pays en conflit, dont l’exploitation de travailleurs vulnérables.

En octobre, nous publions un sondage révélant que quatre Français sur cinq (83%) souhaitent que la France soutienne une législation contraignante au niveau européen. De plus, le 26 janvier, la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a appuyé la position du Parlement européen, la seule instance du « trilogue » à vouloir imposer aux entreprises qu’elles assurent le contrôle de l’approvisionnement de leurs ressources.

Il est temps que les multinationales européennes soient vigilantes quant aux conséquences humaines, sociales et environnementales que leurs activités peuvent entraîner, à l’autre bout de la chaîne. Nos organisations* demandent donc à la France de défendre dans les négociations à venir un règlement contraignant pour l’ensemble des entreprises européennes de la chaîne d’approvisionnement en minerais issus de zones de conflit.

*AITEC, Amnesty International France, CCFD-Terre solidaire, Info Birmanie, Secours catholique-Caritas, Sherpa