L’Affaire Mopani : Évasion fiscale dans les mines de cuivre en Zambie

Les Faits…

Mopani Copper Mines est la plus importante société minière en cuivre et cobalt de Zambie. En 2009, le gouvernement zambien fait réaliser un audit de la mine dont les résultats révèlent plusieurs anomalies notamment avec une augmentation inexpliquée de 380 millions de dollars des coûts de production en 2007 ainsi que des volumes de production officiels étonnamment faibles en comparaison des autres exploitations de la région. Ces différents procédés auraient ainsi permis à la société Mopani d’afficher des recettes dérisoires et d’alléger considérablement le montant de son imposition.

Le Contentieux…

En avril 2011, Sherpa et quatre associations partenaires : la Déclaration de Berne en Suisse, Mining watch Canada, l’Entraide missionnaire au Canada et le Centre for trade policy and development en Zambie déposent une circonstance spécifique (plainte) auprès des points de contact nationaux suisses et canadiens contre les sociétés Glencore International PLC et First Quantum Minerals. Les plaignants estiment que ces dernières ont enfreint les chapitres II et XI des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales qui exigent notamment que les entreprises contribuent aux progrès économiques des pays dans lesquelles elles exercent leurs activités et s’acquittent ponctuellement des impôts dont elles sont redevables.

Une plainte pour évasion fiscale

Panneau de la Mopani Copper Mines – Zambie

Le PCN suisse, en charge de l’affaire, conclut à la recevabilité de la plainte dans son évaluation initiale du 5 octobre 2011. Dans le même temps, le gouvernement zambien annonce vouloir exiger un remboursement de ses impayés à Glencore international PLC. A ce stade, la multinationale suisse refuse de prendre part à la procédure devant le PCN et d’engager des discussions avec les ONG.

Ce n’est qu’en mai 2012, suite à un courrier du PCN suisse, que Glencore International PLC accepte de rejoindre la table des négociations après avoir mis en avant une campagne de communication au sujet de sa participation à la procédure.

Le 11 juillet 2012, une rencontre a finalement lieu à Berne, en présence d’un médiateur, entre les représentants de Glencore International PLC et les ONG. Un accord confidentiel est adopté entre les parties et le PCN suisse publie, le 28 novembre 2012, un communiqué final encourageant les parties à continuer leur dialogue sur le sujet. Durant l’été 2013, Christian Aid envoie une plainte formelle à la BEI afin que celle-ci publie le rapport dans lequel il est fait mention de faits d’évasion fiscale et de falsification des résultats de l’entreprise Glencore.

Procédures & Dates clés…