Note : Mise en place de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en France

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L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une coalition tripartite composée d’Etats, d’entreprises et de groupes de la société civile lancée en 2002. L’ITIE représente une étape importante pour le renforcement de la gouvernance et l’amélioration de la transparence et de la redevabilité dans les industries extractives. Elle a permis de lever le voile sur l’opacité de ce secteur et d’avoir enfin accès à certaines données financières capitales pour juger de la contribution effective ou non des ressources du sous-sol au développement.

La France qui soutient publiquement l’ITIE depuis 2005 a annoncé son intention de rejoindre l’initiative en mai 2013 lors d’une conférence de presse. Elle n’a cependant ni réuni les acteurs concernés ni entamé le processus de consultation à ce jour. Celle-ci doit maintenant engager la procédure d’adhésion et mettre en place une norme ITIE ambitieuse qui puisse être une référence mondiale en matière de transparence afin que l’exploitation des hydrocarbures et minerais sur son sol et le comportement des entreprises extractives françaises soient exemplaires en France comme à l’étranger.

Quel périmètre et quelle participation de la société civile pour l’ITIE en France ?

Sherpa et Publiez Ce Que Vous Payez ont rédigé à ce sujet une note d’opinion que vous pouvez trouver ici.