OPEN DATA : L’exemple des industries extractives

L’année 2016 aura vu de nombreux scandales éclater au grand jour, dévoilant la manière dont certaines entreprises multinationales sont impliquées dans des pratiques contestables telles que la corruption, le blanchiment d’argent ou l’évasion fiscale. Il n’est donc plus possible aujourd’hui de ne pas considérer le manque de transparence de la vie économique et du secteur privé comme un fléau auquel il faut s’attaquer de manière urgente. Le montant considérable perdu par les pays pauvres, essentiel à leur développement, pourrait servir à financer les services de base tels que l’éducation ou la santé, et être réinvesti dans la mise en place de services publics performants permettant de lutter contre les inégalités.

Garantir plus de transparence est un premier pas indispensable pour combattre ces fléaux. Cependant, derrière cette notion de transparence, se cache un réel enjeu lié à l’accessibilité et à la qualité des données. La publication en elle-même n’est pas suffisante si l’accès est restreint et le format inexploitable. Ainsi, pour aller au bout de la démarche de la transparence, ces données doivent être publiées sous un format ouvert (« open data »). L’exercice de publication des données n’est ainsi pas une fin en soi, et l’appropriation de ces données, leur analyse, leur dissémination représentent aussi un enjeu afin d’améliorer la redevabilité des entreprises.

Pourtant, le format ouvert n’est bien souvent pas obligatoire, comme pour les exigences émises à l’égard des entreprises extractives. En effet, pour la première fois en 2016, les entreprises extractives enregistrées ou cotées en France ont dû rendre publics les paiements effectués au profit des entités gouvernementales, projet par projet, dans chaque pays où elles ont des activités extractives. La publication de ces « paiements aux gouvernements» représente une avancée considérable en termes de transparence et de redevabilité des entreprises extractives françaises. Toutefois, alors que les citoyens, journalistes, parlementaires et organisations non gouvernementales prennent petit à petit connaissance de l’existence de ces données, un élément capital est à déplorer : l’absence d’un registre centralisé, en format ouvert, de ces paiements.

Le 4e Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) qui se tient à Paris les 7, 8 et 9 décembre 2016 est l’occasion d’avancer sur cette question. Les pays membres du Partenariat, ainsi que les acteurs du secteur privé et de la société civile, doivent discuter des modalités d’application de la transparence, échanger sur leurs bonnes pratiques et prendre des engagements concernant les données ouvertes. Ce sommet comporte parmi les sujets d’attention la transparence du secteur privé et est donc une opportunité de mettre en avant la nécessité de la création d’une plateforme regroupant des registres centralisés et ouverts de l’ensemble des données publiées par les entreprises multinationales sur leurs activités.

 

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