Rédigé par 11 h 20 min Communiqués de presse, Faciliter l'accès à la justice, Plaidoyer

Oui à l’introduction d’une « Class action » en France !

Paris, le 29 Juin 2012. Le 22 juin dernier, la Ministre de la Justice, Christine Taubira, annonçait vouloir introduire les « class actions » en droit français. Sherpa se réjouit de cette déclaration et suivra avec attention les débats législatifs à venir.

Les class actions, ou actions de groupe, offrent la possibilité pour un grand nombre de victimes ayant subi le même préjudice de se regrouper autour d’un unique recours en justice qui déterminera les dommages et intérêts qui reviendront à chaque plaignant. Elles offrent l’avantage de centraliser les coûts et les risques liés à une procédure judiciaire – lesquels peuvent être rédhibitoires lorsqu’une victime agit individuellement.

Déjà appliqués dans des pays régis par la « Common Law » (États-Unis, Angleterre, Québec), certains de nos voisins européens ont aussi intégré ce concept sous pression de la Commission Européenne (Portugal, Italie, Suède). En France, l’introduction de la class action n’a jamais vu le jour malgré les tentatives successives de Jacques Chirac en 2006, puis de Rachida Dati en 2007 et enfin Luc Chatel en 2008, tous deux sous le mandat de Nicolas Sarkozy.

Sherpa espère que la déclaration de Madame Christine Taubira sera suivie d’un projet de loi ambitieux susceptible de simplifier et d’accélérer le règlement des contentieux de masse que l’association connait bien… Nous pensons ici à l’Affaire COMILOG où, avec l’aide de Sherpa, près de 870 anciens salariés congolais ont saisi le Conseil de Prud’hommes de Paris pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse[1].

Si ce projet venait à aboutir, il s’agirait d’une avancée considérable pour le droit des victimes et d’un contrepoids indispensable à l’impunité dont bénéficient trop souvent les  acteurs les plus puissants de la mondialisation.

William Bourdon, Président de l’association Sherpa, ajoute que l’introduction de la class action « serait de nature à limiter les frustrations qui se manifestent depuis des années en France face à l’impuissance de l’autorité judiciaire à traiter les contentieux de masse, notamment environnementaux et de santé publique ».

 

Contacts presse

Maud Perdriel-Vaissiere | maud.perdriel-vaissiere@asso-sherpa.org | 01 42 21 33 25

William Bourdon | 01 42 60 32 60


[1] Voir : http://www.rfi.fr/actufr/articles/106/article_73310.asp

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