Rédigé par 19 h 41 min Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Corruption et détournements

Pas d’immunité pour Teodoro Obiang : un procès est à venir

Sherpa + TI

Paris, le 15 décembre 2015

L’arrêt rendu ce jour par la Cour de cassation constitue une étape doublement importante et historique.

D’abord, en rejetant ce pourvoi la Cour de Cassation ouvre la voie au procès de Teodoro Obiang qui, jusqu’à plus soif, a vainement depuis des années, multiplié tous les recours possibles pour éteindre ou paralyser la procédure.

Ensuite cet arrêt est une pierre de plus dans l’affaiblissement des immunités de façade quand elles servent à organiser son impunité.

De plus, la Cour de cassation affirme, comme la Chambre des Lords l’avait dit à propos d’Augusto Pinochet, que l’immunité cède s’agissant d’un dignitaire investi d’une mission d’intérêt général quand celle-ci est trahie au profit d’intérêts financiers personnels.

L’odyssée judiciaire ouverte par les deux associations soussignées en 2007, en dépit de toutes les manœuvres pour la faire échouer va se poursuivre et rendre maintenant envisageable le procès de ceux dont les détournements qui leur sont reprochés ont gravement nuit aux intérêts des populations qu’ils avaient le mandat de protéger.

 

Contacts presse :

William Bourdon, Président de Sherpa : 06 08 45 55 46 / 01 42 60 32 60

Étiquettes : , , , Dernière modification: 17 décembre 2019
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