Poursuites-bâillons : une nouvelle bataille gagnée contre VINCI qui ne demande plus qu’un euro symbolique

Poursuites-bâillons : une nouvelle bataille gagnée contre VINCI

Vinci recule et ne demande plus qu’un euro symbolique de dommages et intérêts dans le cadre du procès en diffamation

Paris, le 10/10/18 – Une nouvelle victoire a été remportée par Sherpa, et toutes les ONG et journalistes mobilisées dans la lutte contre les poursuites bâillons : VINCI ne demande plus qu’un euro symbolique de dommages et intérêts dans le cadre de sa plainte en diffamation, et non plus 350 000 euros initialement réclamés à Sherpa et à deux de ses salariées.

Suite à la plainte déposée par Sherpa contre Vinci Construction Grands Projets et sa filiale Qatarie le 23 mars 2015, notamment sur les fondements de travail forcé et réduction en servitude, Vinci avait initié une série de poursuites-bâillons contre l’association et deux de ses salariées, sur le fondement de la diffamation et de l’atteinte à la présomption d’innocence.  

Ces poursuites stratégiques visent à faire pression, fragiliser financièrement et isoler tout journaliste, lanceur d’alerte ou organisation qui mettrait en lumière les activités et pratiques néfastes de géants économiques.  Objectif: les dissuader d’enquêter pour que le « secret des affaires » demeure bien gardé, au mépris de l’intérêt général et de la liberté d’expression.

Viser les personnes physiques en sus des organisations, multiplier les types de poursuites et augmenter considérablement le montant des dommages et intérêt demandés forment les nouvelles stratégies utilisées par les entreprises pour renforcer l’effet intimidant des poursuites-bâillons.

Pour dénoncer ces poursuites, Sherpa a cofondé le collectif « On ne se taira pas » afin de mobiliser la société civile et obtenir des réformes législatives pour une meilleure protection de la liberté d’expression.

Sur l’atteinte à la présomption d’innocence, Vinci a été débouté d’abord en référé, puis au fond le 28 juin 2017, par la Cour d’appel de Paris qui a condamné Vinci à payer 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile à Sherpa en plus des dépens d’appel.

Sur la plainte pour diffamation, le tribunal a ordonné un sursis à statuer en attendant qu’une décision finale soit rendue au fond sur les faits dénoncés dans la plainte fondée notamment sur le travail forcé et la réduction en servitude au Qatar. Les sociétés Vinci et Vinci Construction Grand projet ne demandent plus maintenant qu’1 euro symbolique de de dommages et intérêts. Elles n’ont pas renoncé, néanmoins, à demander à ce que soit mis à la charge de Sherpa 10 000 euros de frais de publication de la décision à venir par journal ainsi que 10 000 euros d’amende. Ces informations proviennent des citations à comparaître parvenues à Sherpa et aux salariés visées en vue d’une audience de fixation qui s’est tenue le 9 octobre 2018.

« C’est une victoire dans le plaidoyer contre les poursuites-bâillon et la preuve de son efficacité. Nous espérons que notre travail de proposition de réformes du projet de loi de justice pour que la France empêche ce type de poursuites, à l’instar d’autres pays, pourra également servir l’intérêt général » a rappelé Marie-Laure Guislain, responsable du contentieux et personne visée directement par VINCI dans sa plainte.

Prochaine date

Rendez-vous le 4 avril 2019 à 13h30 pour l’audience de fixation sur le sursis à statuer