18 Novembre 2009 : SHERPA, Global Witness, Greenpeace France, les Amis de la Terre, et Alfred Bronwell portent plainte devant le procureur de la République de Nantes (France), contre les sociétés DLH France et DLH Nordisk A/S, filiales du groupe Dalhoff, Larsen and Horneman (DLH), pour dénoncer leur politique d’achat au Libéria du temps de la guerre civile.
Courant 2010 : Une enquête préliminaire est ouverte.
Exploitation des ressources forestières au Libéria – ©Africa7
24 février 2011 : SHERPA adresse un courrier de relance au Parquet pour s’enquérir de l’état de la procédure : ce n’est que le 1er avril que l’on finira par entrer en contact avec le procureur en charge du dossier.
22 juin 2011 : Le procureur pense qu’il est trop tôt pour organiser une rencontre mais indique que des « investigations de fond sont toujours en cours notamment auprès des services des Douanes compétents pour quantifier les importations de bois litigieuses ».
16 février 2012 : Le dossier est transféré au Parquet de Montpellier
15 Février 2013 : Classement sans suite par le parquet : demandes répétées au parquet du dossier papier sans succès.
8 Novembre 2013 : Conférence téléphonique avec Global Witness et Greenpeace. Ils donnent leur accord de principe à la plainte avec constitution de partie civile.
10 Novembre 2013 : Entretien avec Mylene Aarslev, ex-femme d’un négociant en bois. Elle s’est constituée partie civile à Lisieux, où une instruction a été ouverte. Elle dispose d’éléments qui pourraient servir à la suite de l’instruction si la constitution de partie civile est acceptée.
17 Mars 2014 : Dépôt de plainte avec constitution de partie civile des 4 associations plaignantes.
2 Avril 2014 : Réception de l’ordonnance de fixation de consignation du juge d’instruction, s’élevant à 4000 euros. Appel fait par un avocat à Montpellier contre cette ordonnance.
16 octobre 2014 : L’appel est rejeté, déclaré irrecevable et il ne fixe pas de nouveau délai de paiement de la consignation.
Fin octobre : Envoi par Sherpa d’une requête pour rectification d’erreur matérielle pour demander à ce que le délai soit fixé.
26 février 2015 : Fixation par la Cour d’appel de Montpellier (Chambre d’instruction) du délai de paiement de consignation au 20 Mars 2015.
19 mars 2015 : Envoi de la consignation de toutes les associations.
ACTION EN COURS…
