Rédigé par 15 h 04 min Contentieux stratégique, Environnement et climat

Procédures & Dates clés : Mopani – Zambie

12 avril 2011 : Sherpa (France), le Center for Trade Policy and Development (CETPD) (Zambie), la Déclaration de Berne (DdB) (Suisse), l’Entraide missionnaire (Canada) et Mining Watch Canada déposent une plainte contre les sociétés Glencore International AG et First Quantum Minerals Ltd auprès des Points de contact nationaux (PCN) suisse et canadien pour manquement aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

13 mai 2011 : Rencontre avec le PCN Suisse qui auront le « leadership » dans le traitement du dossier Mopani. Les rencontres se feront donc à Berne en Suisse, si la médiation est ouverte.

6 juin 2011 : Le gouvernement Zambien annonce vouloir réclamer à la multinationale suisse les taxes impayées en Zambie.

13 juillet 2011 : Le PCN Suisse nous transmet les éléments de réponse fournis par Glencore. Les documents en question ne portent pas spécifiquement sur la procédure devant le PCN mais contestent la régularité de l’audit.

12 août 2011 : Le PCN Suisse nous adresse une pré-version de leur évaluation initiale qui conclue à la recevabilité de la plainte.

26 août 2011 : Sherpa et la Déclaration de Berne (DdB) adressent leurs commentaires au PCN.

Novembre-Décembre 2011De nombreux échanges et prises de contact entre les autorités zambiennes, la DdB, Sherpa, CTPD et le PCN Suisse afin de réunir les différentes parties prenantes, mais Glencore n’est pas prêt à y participer tant que ne sera pas terminée l’enquête des autorités zambiennes.

13 avril 2012 : Le PCN envoie un courrier à Glencore afin de l’encourager à participer à la procédure et affirme sa volonté de rendre ses conclusions rapidement. 

24 avril 2012 : Devant le Comité du développement international de la Chambre des communes britannique, Tim Scott, responsable de la fiscalité de Glencore, réfute l’affirmation du CTPD selon laquelle l’entreprise refuse de coopérer dans le cadre de la procédure devant le PCN suisse. Il affirme que Glencore a répondu aux différentes allégations devant le PCN, que celui-ci est pleinement satisfait des réponses fournies et qu’il n’y a donc aucune affaire en cours. Il ajoute que Glencore est tout à fait disposée à rencontrer les ONG.

15 mai 2012 : Le PCN refuse de réfuter ces affirmations auprès du Comité du développement international, mais indique que Glencore s’est déclarée prête à coopérer dans un courrier reçu par le PCN le 7 mai.

11 juillet2012 : Rencontre à Berne en présence du médiateur, de trois représentants de Glencore et d’un expert en fiscalité de Deloitte.

28 novembre 2012 : Le PCN publie son communiqué final, après que les parties aient accepté l’accords confidentiels qui a découlé de la médiation.

Étiquettes : , , Dernière modification: 18 décembre 2019
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