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Procès en appel de Rifaat al Assad dans l’affaire des Biens Mal Acquis syriens

Paris, le 5 mai 2021 – L’association Sherpa participera en qualité de partie civile au procès en appel de Rifaat al Assad qui s’ouvre aujourd’hui. L’oncle de Bachar al Assad, ancien cacique du régime de Damas, a été condamné en juin 2020 à quatre ans de prison ferme, notamment pour blanchiment en bande organisée de détournement de fonds publics syriens.

À la suite d’une plainte déposée par Sherpa en 2013, des poursuites à l’encontre de Rifaat al Assad ont été lancées, pour finalement aboutir à un procès historique en 2020 qui aura permis de placer la répression du blanchiment d’argent au coeur des débats.

Sherpa avait signalé aux autorités françaises l’important patrimoine dont disposait en France Rifaat Al Assad, ainsi que les doutes pesant sur la licéité de l’origine de ces avoirs de près de 90 millions d’euros. L’enquête avait mis en évidence d’importants soupçons de blanchiment qui auraient concernés les millions issus de détournements de fonds publics réalisés au moment de son exil de Syrie en 1984. Au niveau européen, le patrimoine de Rifaat Al Assad est estimé à près de 600 millions d’euros.

Une condamnation frappée d’appel a été rendue le 17 juin 2020 prononçant la confiscation des biens saisis et condamnant Rifaat Al Assad à quatre ans de prison ferme pour blanchiment en bande organisée de détournement de fonds publics syriens entre 1996 et 2016, pour blanchiment de fraude fiscale aggravée ainsi que pour le travail dissimulé d’employés de maison.

Dans ce dossier comme dans la grande majorité des affaires de criminalité financière, la question centrale s’articule autour de la notion de blanchiment. Le blanchiment est par nature un mécanisme secret, faisant intervenir des sociétés écrans et ayant pour conséquence pratique de rendre particulièrement délicate la preuve de l’origine illicite des biens.

« Le procès contre Rifaat Al Assad ouvre la possibilité d’effriter, un peu plus chaque jour, l’impunité dont jouissaient jusqu’à présent les personnages publics et politiques responsables de crimes économiques et de blanchiment d’argent » indique Franceline Lepany, présidente de l’association Sherpa. 

À l’instar des autres grands dossiers de « biens mal acquis », ce procès illustre la nécessité de lutter contre la criminalité financière, souvent corollaire de la criminalité de sang. Il rappelle la nécessité pour la France de se doter d’un dispositif législatif de restitution répondant aux garanties de transparence et de redevabilité. 

Dernière modification: 5 mai 2021
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