Projet de barrage en Ouganda: comment la BEI transgresse ses politiques opérationnelles

Les Faits…

Le projet Bujagali Hydroelectric concerne la construction et l’exploitation d’un barrage et d’une centrale hydroélectrique sur le Nil, à 10 kilomètres de la sortie du Lac Victoria. Critiqué depuis de nombreuses années, il pourrait avoir de nombreux effets néfastes sur la pollution des eaux et sur les populations avoisinantes. Ce projet est fondé sur des analyses erronées car le barrage ne devrait pas produire la quantité d’électricité escomptée et risque d’entraîner une hausse des prix de l’électricité. Malgré ces informations, la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont accepté de le financer en 2007.

Le Contentieux…

Avertis par une mobilisation de la société civile locale, plusieurs ONG internationales tentent d’abord en mai 2007 de convaincre la BEI de suspendre ses financements dans le cadre d’un prêt de 95 millions d’euros. En avril 2009, Sherpa et le collectif Counter Balance organisent une première enquête de terrain. Sur la base des éléments collectés et rejoint par la National association of professional environmentalists (NAPE, organisation ougandaise), une plainte est déposée devant le bureau des plaintes de la BEI le 2 décembre 2009.

Barrage de Bujagali en Ouganda - ©Bujagali Energy Limited

Barrage de Bujagali en Ouganda – ©Bujagali Energy Limited

Après deux ans de reports successifs de la réponse du bureau des plaintes, et alors que la construction du barrage était pratiquement achevée, les plaignants saisissent le médiateur européen le 15 novembre 2011 pour mauvaise administration de la part de la Banque qui, en dépassant largement le délai prévu de traitement de la plainte (140 jours), a rendu celle-ci sans objet.

Le bureau des plaintes rend son rapport le 20 août 2012, considérant que la BEI a globalement respecté ses politiques en matière économique, sociale et environnementale.

Le médiateur européen envoit sa réponse le 25 septembre 2013, également près de deux ans après sa saisine. Il admet le non-respect par la Banque des délais de procédure du fait de problème de ressources humaines et de conflits internes mais conclut à l’absence de mauvaise administration de la plainte.

Il estime aussi que la BEI n’a pas commis de faute dans la mesure où les dommages causés par le projet allaient pouvoir être réparés ultérieurement, alors même que ces dommages sur la population et l’environnement sont irrémédiables.

L’enjeu pour Sherpa et ses partenaires est de dénoncer aujourd’hui l’investissement « irresponsable » et le manque flagrant d’efficacité des mécanismes de plainte interne dans ce dossier.

 Procédures & Dates clés…