25 juillet 2023 – Le 5 juillet 2023, des sénateurs et sénatrices ont déposé une proposition de loi visant à améliorer la transparence des pratiques de lobbying. Sherpa partage aujourd’hui ses recommandations sur cette initiative qui pourrait permettre de mieux mesurer l’empreinte normative des acteurs économiques, c’est-à-dire leur influence sur l’élaboration de la loi.
Sherpa salue cette initiative, tout en dénonçant le paradigme dans lequel elle s’inscrit. Tandis que les sénateurs et sénatrices proclament la pleine légitimité de la pratique du lobbying, Sherpa rappelle que l’influence des acteurs économiques sur les orientations législatives a vocation à se faire prioritairement en faveur du but lucratif qu’elles poursuivent, et peut donc, au contraire, être néfaste la démocratie et à l’intérêt général.
Outre des améliorations supplémentaires quant à la transparence des activités de représentation d’intérêts, Sherpa préconise de limiter les interactions entre représentants d’intérêts lucratifs et décideurs sur les sujets pour lesquels elles représenteraient un risque pour la préservation de l’intérêt général. Sherpa recommande également l’élaboration d’une définition précise du lobbying recouvrant toute l’ampleur et les formes d’influences exercées par les acteurs économiques sur l’élaboration de la norme. Enfin, le maintien de la compétence des juridictions pénales pour prononcer les sanctions en cas d’atteintes aux obligations de transparence semble également essentiel.
