Rédigé par 16 h 13 min Recherches et publications

Propositions pour une régulation européenne des activités des entreprises transnationales

Extrait:

Composées de plusieurs entités nationales regroupées au sein d’un groupe de dimension mondiale, les entreprises transnationales (ETN) occupent une place prépondérante sur la scène internationale et sont devenues des acteurs incontournables de la globalisation de l’économie. Leur influence ne se limite toutefois pas à la sphère économique comme l’illustre la multiplication des engagements en matière de développement durable et de responsabilité sociale (RSE). Les questions d’intérêt général traditionnellement dévolu aux Etats sont en effet peu à peu transférées à ces acteurs privés.

Pourtant, ces acteurs ne sont soumis à aucune règle «éthique», les États s’étant contenté, ces vingt dernières années de réguler les échanges commerciaux et financiers. Leur caractère transnational leur confère par ailleurs une liberté à laquelle ni les individus ni les États ne peuvent prétendre puisque les règles auxquelles elles sont soumises restent de dimension nationale. Le droit est donc aujourd’hui totalement inadapté à leur réalité économique et ne joue plus son rôle de garant des valeurs fondamentales qui fondent notre société.

La question de la régulation de l’activité des entreprises transnationales est donc devenue centrale.
Concrètement, cette situation n’est pas irrémédiable, comme le démontre la présente étude et ses propositions, mais le pouvoir politique doit pour cela prendre le relai…

 

Cette étude a été réalisée par Marie-Caroline Caillet et avec la participation de Katell Goulfier en mars 2009 pour le CCFD-Terre Solidaire.

Ce document est disponible en versions française et anglaise.

Étiquettes : , , , , , , , , , , , , Dernière modification: 12 novembre 2013
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