29 mars 2018 – Le 22 mars, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Montpellier infirmait l’ordonnance de non-lieu rendue par la juge d’instruction en décembre 2017, ordonnant ainsi la poursuite de l’information judiciaire pour recel de bois de guerre du Libéria contre la multinationale DLH, l’un des leaders mondiaux du commerce de bois et de ses produits[1].
Au-delà de la première victoire obtenue dans cette affaire, les associations se félicitent de l’avancée de droit que cet arrêt représente dans la lutte contre l’impunité des multinationales.
DLH (« Dalhoff Larsen et Horneman ») a importé du bois de concessions forestières libériennes, entre 2001 et 2003 en pleine guerre civile, alors que ce commerce aurait servi directement au financement de la répression armée violente du régime de Charles Taylor, condamné depuis par le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone pour crimes contre l’humanité.
En décembre 2009, Sherpa, Greenpeace France, Global Witness et Green Advocates portaient plainte contre DLH sur un fondement encore jamais utilisé à l’encontre d’une multinationale pour ses activités à l’étranger: le recel de corruption et de trafic d’influence.
Le délit de recel, consistant à être en possession de biens obtenus illégalement ou à bénéficier du produit d’une infraction, pourrait être un fondement légal efficace pour mettre en cause la responsabilité d’une multinationale qui bénéficierait de violations graves de droits de l’homme à l’étranger.
Or, après plus de sept années d’enquête et d’instruction, l’ordonnance de non-lieu du 7 décembre 2017 réduisait considérablement l’intérêt de cette infraction, en estimant que les faits étaient prescrits parce qu’il ne pouvait être prouvé que DLH bénéficiait encore du produit de l’achat de bois litigieux.
En suivant nos arguments, la chambre de l’instruction redéfinit l’infraction de recel profit, en réaffirmant que les faits ne peuvent être prescrits tant qu’il n’est pas établi que la société ne dispose plus des fonds recelés.
Sherpa se félicite de cette décision qui fait une fois de plus avancer le droit en matière de responsabilité des multinationales pour d’éventuelles violations graves de droits de l’homme, et leur implication dans des conflits armés.
Dernière modification: 28 juillet 2023
