Rédigé par Administrateur Sherpa• 7 février 2019• 14 h 25 min• Recherches et publications, Responsabiliser les acteurs économiques

Revue des juristes de Science Po – « Extension du domaine de la vigilance, la loi sur le devoir de vigilance, au-delà de la compliance »

« Extension du domaine de la vigilance, la loi sur le devoir de vigilance, au-delà de la compliance », Sandra Cossart, Tiphaine Beau de Loménie, Antoine Lubrani, Revue des juristes de Science Po n° 16, Janvier 2019

Article accessible en PDF : Sherpa – Extension du domaine de la vigilance

Étiquettes : devoir de vigilance Dernière modification: 12 novembre 2020

←

Article suivant
Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales : merci de votre engagement !

→

Article suivant
L’UEFA doit rejeter la candidature du parlementaire ukrainien Andriy Pavelko

Articles associés

Le secret des affaires invoqué par le Ministère de la transition écologique : Sherpa saisit le juge administratif

14 octobre 2020• Communiqués de presse

Paris, le 14 octobre 2020 – Le Ministère de la transition écologique a refusé de communiquer à Sherpa le nom des entreprises soumises...

En lire plus →

EDF assigné en justice pour ses activités au Mexique

13 octobre 2020• -Non classé-fr, Communiqués de presse

Le projet de parc éolien d’EDF ignore les droits des populations autochtones au Mexique. Berlin/Mexico City/Paris, 13 octobre 2020...

En lire plus →

Le groupe Casino mis en demeure de ne plus vendre de bœuf issu de la déforestation au Brésil et en Colombie

21 septembre 2020• A la une, Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Environnement et climat

Paris, le 21 septembre 2020 – Une coalition internationale d’associations (Canopée, CPT, Envol Vert, Mighty Earth, Notre Affaire...

En lire plus →

Édition 2020 du radar du devoir de vigilance : Yves Rocher, Castorama, Picard, McDonald’s, France Télévisions, Bigard… 27% des entreprises hors la loi ?

29 juin 2020• Communiqués de presse, Recherches et publications

Paris, 29 juin 2020 - Le 27 mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance est promulguée. Unique au monde, cette loi a une ambition claire...

En lire plus →