Communiqué de presse
Flux financiers illicites

Sherpa se réjouit de l’accord européen destiné à endiguer la corruption dans le secteur des industries extractives

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Paris , le 12 avril 2013

L’association Sherpa se félicite des nouvelles règles adoptées le 9 avril 2013 au sein de l’Union européenne destinées à rendre plus transparents les paiements effectués par les compagnies minières, pétrolières, gazières et forestières aux gouvernements des pays où elles exercent.

Une Directive permettant plus de transparence

La Directive européenne pour la Transparence des Industries Extractives obligera les entreprises exploitant des ressources naturelles et cotées en bourse en Europe ainsi que les grandes sociétés privées non cotées à publier tous les paiements supérieurs à 100 000 euros qu’elles seraient susceptibles de réaliser dans le cadre de leur activité.

Les compagnies devront signaler, pour chaque projet d’investissement individuel, tous les paiements effectués, et ce, quel que soit le pays où elles seraient amenées à opérer (une lacune qui jusqu’ici profitait aux sociétés). L’accord européen fait écho aux règles de cotation en bourse adoptées aux États-Unis en 2010.

Une réelle avancée pour les populations locales

Maître William Bourdon, Président de Sherpa, a déclaré qu’« étant donné le lobbying massif mené par ces compagnies, la société civile a réussi, à travers la campagne Publish What You Pay, à obtenir des résultats non-négligeables. Ce texte permettra aux citoyens des pays les plus pauvres de savoir où vont leurs ressources naturelles et si les profits tirés de ces extractions profitent aux populations locales. Il leur permet également de demander des comptes à leurs gouvernements respectifs et à ces sociétés ».

Le travail novateur de Sherpa a permis de rassembler des preuves et de dénoncer l’existence de flux financiers illicites dans les secteurs d’exploitation de ressources naturelles comme dans le cadre de l’affaire des biens mal-acquis mettant en avant les détournements de fonds dans certains pays riches en pétrole tels que la République du Congo, la Guinée Équatoriale et le Gabon, qui sont maintenant poursuivis devant la justice française.