La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des entreprises à l’égard des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a voulu traduire dans le droit l’importance politique, sociale et économique des entreprises multinationales, et renforcer la responsabilité des sociétés mères. Il s’agit d’une innovation législative qui s’appuie sur les cadres juridiques existants, tant du droit mou que du droit dur, et qui interpelle les observateurs sur leurs conceptions du droit et de la théorie juridique. En particulier, la loi introduit dans le droit matériel des objets juridiques apparemment non identifiés, qui peuvent être nouveaux pour les juristes.
Sandra Cossart, directrice de Sherpa et Tiphaine Beau de Loménie, juriste à Sherpa, publient dans la Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires – supplément à la semaine juridique entreprise et affaires n° 50 du jeudi 14 décembre 2017 l’article “Stakeholders and the Duty of Vigilance”.
