Transparence des industries extractives françaises : C’est encore flou !

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Transparence des industries extractives françaises : C’est encore flou !

Paris, le 13 avril 2017 – ONE, Oxfam France et Sherpa, en collaboration avec le Basic, lancent un rapport inédit : « La transparence à l’état brut : décryptage de la transparence des industries extractives ». Ce rapport étudie les premières déclarations publiques des paiements effectués par six entreprises pétrolières, gazières et minières françaises auprès des gouvernements des pays dans lesquels elles opèrent : Areva, EDF, Engie, Eramet, Maurel & Prom et Total [1]. L’analyse détaillée de ces données démontre que les activités de Total en Angola et d’Areva au Niger pourraient mener à de potentiels détournements d’argent de la part de la compagnie pétrolière angolaise et de pertes fiscales importantes pour ces deux pays, parmi les plus pauvres au monde. Le rapport publié ce jour dresse également les difficultés rencontrées dans cette démarche de transparence.

 

Les cas spécifiques de Total en Angola et Areva au Niger

Grâce à la publication de leurs paiements, les activités de deux grandes entreprises opérant dans deux pays en développement ont pu être passées à la loupe. Le rapport met en lumière des irrégularités inquiétantes, conduisant à des manques à gagner importants pour l’Angola et le Niger, deux pays riches en ressources naturelles.

Laetitia Liebert, Directrice de Sherpa, souligne : « La première déclaration de paiements aux gouvernements de Total a révélé un écart de plus de 100 millions de dollars entre les revenus déclarés par l’Angola en 2015 et ceux déclarés par Total sur son plus gros champ pétrolier. La compagnie pétrolière angolaise aurait-elle détourné une partie de ces revenus ? Total aurait-elle mis en place un prix de transfert ? Pour aller plus loin, il est crucial que l’entreprise divulgue l’ensemble des informations requises afin de comprendre ces irrégularités. »

Pour Quentin Parrinello, porte-parole d’Oxfam France : « Si l’uranium nigérien représente près de 30 % de la production d’Areva, le Niger perçoit seulement 7 % des versements de l’entreprise aux pays producteurs. Les données montrent que pour une production équivalente, Areva a payé une redevance inférieure en 2015 qu’en 2014, privant ainsi le pays de 15 millions d’euros. Nos données suggèrent également qu’Areva serait parvenue à sous-évaluer ses exportations d’uranium vers la France, lui permettant de ne pas payer jusqu’à 30 millions d’euros d’impôts la même année, soit 18% du budget de la santé du Niger, un pays où l’espérance de vie dépasse à peine 60 ans. Une injustice inacceptable qui priverait le pays de ressources essentielles pour lutter contre la pauvreté et les inégalités ».

 

Les bonnes pratiques et les limites

Si la publication de ces nouvelles données a été saluée par la société civile, le rapport montre également que des zones d’ombres persistent. Exemples à la clé, le rapport dresse le constat des difficultés rencontrées pour accéder aux données, les comprendre et les analyser. D’une part les informations sont difficiles à trouver et sont publiées dans des formats non exploitables, à savoir en PDF et non en format ouvert. Les informations sont par ailleurs incomplètes : ils manquent par exemple des précisions sur le contexte, sur les activités des entreprises ou sur les définitions des données utilisées ou encore sur la conversion des devises.

« Ce premier exercice de transparence représente une avancée notable, mais de  nombreuses failles dans ces déclarations des grandes entreprises françaises ne permettent pas encore de mettre fin à l’opacité du secteur extractif. Il nous faut un meilleur accès aux données, des informations mieux contextualisées et plus complètes afin d’aller au bout de la démarche de transparence. La directive européenne doit être révisée dans ce sens  pour pouvoir faire le suivi de l’argent et permettre notamment aux pays les plus pauvres d’augmenter leurs revenus et financer leur développement», souligne Friederike Röder, directrice  France de ONE.

Afin de rééquilibrer le rapport de force entre les multinationales et les pays riches en ressources naturelles et ainsi de permettre à ceux-ci et à leur population de réellement bénéficier de l’extraction de ces ressources naturelles, ONE, Oxfam France et Sherpa recommandent à l’Union européenne et à la France d’améliorer les mesures existantes, ce qui renforcerait la transparence dans ce secteur.

 

Veuillez trouver le rapport complet ici : La transparence à l’état brut : décryptage de la transparence des industries extractives et les méthodologies des cas Total en Angola et Areva au Niger.

 

Contacts presse :

ONE : Charlotte Grignard – 06 22 41 00 41 – charlotte.grignard@one.org

Oxfam France : Eleonora Trementozzi – 07 69 17 49 63 – etrementozzi@oxfamfrance.org

Sherpa : Lisa Rieux – 01 42 21 33 25 – lisa.rieux@asso-sherpa.org

 

Notes aux rédactions

[1] Pour garantir plus de transparence dans le secteur extractif, l’Union européenne (UE) a adopté en 2013 deux directives (comptable et transparence) obligeant les entreprises pétrolières, gazières et minières enregistrées et/ou cotées dans l’UE à publier chaque année les paiements effectués au profit des gouvernements dans lesquels elles ont des activités extractives. En décembre 2014, la France transpose alors en droit français ces directives. C’est ainsi que les entreprises extractives françaises ont publié pour la première fois, en 2016, leurs paiements aux gouvernements.

 

La société Total nous demande de mettre en ligne la réponse ci-après : 

« Alors que les équipes de Total avaient, le 13 janvier dernier, rencontré des représentants d’Oxfam France, Sherpa, One et Publiez ce que vous Payez pour répondre à plus d’une soixantaine de questions portant sur les informations communiquées par Total sur les paiements faits aux Etats au titre de 2015, il est regrettable que ces associations n’aient pas, à cette occasion, cru utile d’interroger Total sur un prétendu différentiel de 100 millions de dollars entre les revenus déclarés par l’Angola et les revenus issus de la déclaration de Total avant de publier leur rapport « La transparence à l’état brut. Décryptage de la transparence des entreprises extractives ». Cet oubli est d’autant plus regrettable que les ONG affirment dans ce rapport que ce différentiel pourrait s’expliquer par la mise en place d’un prix de transfert par Total. Cette affirmation est grossière et dénuée de tout fondement.

Les données rapportées par Total dans son document de référence 2016 obéissent à une méthodologie très précise. Les montants publiés correspondent aux droits effectivement acquis en 2015 par Sonangol au titre du contrat de partage de production (« profit-oil »). Le calcul de ces droits est de la responsabilité de Total en tant qu’opérateur, sous réserve du droit d’audit de Sonangol. Les volumes pris en compte dans le rapport publié par les ONG, issus des données du Ministère des Finances et/ou de Sonangol, semblent correspondre aux barils de pétrole dont Sonangol a effectivement pris livraison en 2015 (on parle d’enlèvements par opposition aux droits acquis), reportant à plus tard la prise de livraison du solde des barils non prélevés la même année. Cette différence, toute temporaire, peut en outre être accrue par des délais de paiement (écart temporal entre l’enregistrement comptable d’une opération et le flux de trésorerie correspondant). L’existence d’écarts entre droits acquis et enlèvements est systématique dans notre industrie, car les enlèvements s’effectuent par des tankers dont le volume de cargaison ne correspond pas exactement aux droits à enlèvement. Les compagnies parties à un contrat sont donc, en fin d’année, soit en position de sur-enlèvement, soit de sous-enlèvement. Cette position fait l’objet d’un suivi comptable très précis des parties prenantes. Au terme du contrat, bien évidemment, les droits sont strictement égaux aux enlèvements.

Par ailleurs, les volumes correspondants aux droits de Sonangol ont été valorisés par Total en utilisant les prix fiscaux trimestriels applicables au brut du bloc 17, tels que communiqués par les Ministères angolais du Pétrole et des Finances. Ce choix de valorisation est logique, puisque ces mêmes prix fiscaux doivent être repris obligatoirement par Total et ses partenaires pour l’établissement des déclarations fiscales liées aux activités de production et de commercialisation des hydrocarbures angolais. Le calcul des impôts est donc strictement encadré et défini par la loi angolaise et les contrats de partage de production. Il apparaît que le prix moyen par baril cité par le rapport « La transparence à l’état brut : Décryptage de la transparence des entreprises extractives », et extrapolé des données publiées par les Ministères angolais, ne correspond pas aux prix fiscaux utilisés par Total et ne semble pas cohérent avec les données de recettes fiscales et de volumes indiqués par ailleurs dans son rapport.

En somme, Total prend en compte les volumes attribuables à Sonangol conformément au contrat de partage de production et valorise ces volumes sur la base de prix réglementaires contrôlés et communiqués par l’Etat Angolais, ce qui exclut purement et simplement toute manipulation de prix de transfert, contrairement à ce qu’affirment les ONG auteurs de ce rapport. »

 

 

Suite à la réponse de la société Total, voici ce que nos organisations répondent : 

Les ONG Sherpa, Oxfam et ONE ont pris connaissance de la réponse de Total apportée à la suite de la publication en avril 2017 de notre rapport « La transparence à l’état brut : décryptage de la transparence des entreprises extractives ». Nous souhaitons y apporter les clarifications suivantes :

  •  – La réponse de Total confirme l’écart de 100 millions de dollars entre les paiements entre les revenus déclarés par l’Angola en 2015 et ceux déclarés par Total, mais n’apporte pas de nouvelles données ou d’informations qui nous permettraient de confirmer ou d’infirmer les hypothèses émises dans notre rapport. En effet, les éléments communiqués dans la réponse de Total ne permettent pas de répondre aux questions soulevées dans le rapport. Il n’est donc toujours pas possible pour nous de savoir d’où vient l’écart constaté dans le rapport.
  •  – Lors de la rencontre du 13 janvier 2017 citée par Total, l’entreprise n’avait pas répondu à toutes les questions posées par nos organisations, notamment sur le nombre de barils associés au paiement en nature du bloc 17 en Angola qui fait l’objet de l’étude. Le cas d’étude publié dans le rapport est la suite de ces questions.
  •  – Lors d’un nouvel entretien avec les représentants de Total le 12 mai 2017 (après publication de l’étude de cas), nous avons demandé à Total de publier un certain nombre d’informations (comme le nombre de barils associés à la valeur des paiements en nature ou la méthodologie de valorisation du baril) qui sont requises par la directive, mais que la France n’a pas correctement transposée en droit français. Ces informations additionnelles pourraient nous permettre d’infirmer ou de confirmer nos hypothèses. Total refuse à ce jour de publier ces données alors que d’autres entreprises extractives françaises le font. La meilleure manière de lever tout doute sur le cas angolais serait donc pour Total de publier ces informations supplémentaires et notamment le nombre de barils associé au paiement en nature du bloc 17 exploité par l’entreprise. Nous restons à la disposition de Total pour continuer à dialoguer sur ce sujet.
  •  – Nous réitérons par ailleurs notre demande à l’adresse de la France qui devrait, « au regard des failles dans la transposition des directives européennes en droit français mises en évidence par notre analyse, (…) réintégrer dans sa transposition l’obligation de publier les paiements en nature, en valeur et en volume comme prévu par les directives ». Cette demande reste plus que jamais pertinente.