Rédigé par 12 h 15 min Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Droit des travailleurs et esclavage moderne

Travail des enfants : le PCN rend son verdict dans l’Affaire Devcot

Le PCN français de l’OCDE condamne le commerce de biens produits grâce au travail des enfants, en violation flagrante des Principes directeurs de l’OCDE

Paris, 27 Septembre 2012. Le vendredi 21 septembre 2012, le Point de Contact National (PCN) français de l’OCDE a délivré sa déclaration finale dans l’affaire Devcot[1], qui concerne le travail des enfants dans la récolte du coton en Ouzbékistan. Le PCN considère que le commerce de produits résultant de l’emploi forcé d’enfants constitue une violation caractérisée des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, mais indique que la société française Devcot SA ne se fournit pas en violation des Principes directeurs.

ECCHR et Sherpa saluent cette décision qui constitue un nouveau pas vers la responsabilité sociale des entreprises vis-à-vis de leur chaîne d’approvisionnement. Le PCN a explicitement souligné que cette décision prenait en compte la version révisée en 2011 des Principes directeurs de l’OCDE. D’autres PCN s’étaient précédemment prononcé contre la responsabilité des entreprises dont les fournisseurs avaient eu recours au travail forcé des enfants.

(c) FlickR – DidierB77

Devcot, qui n’a pas acheté de coton ouzbek ces dernières années, s’est engagé à ne pas se fournir en Ouzbékistan jusqu’à abolition du travail des enfants. Le PCN a également rappelé à la société sa responsabilité envers sa chaîne d’approvisionnement et invité Devcot à exercer une diligence raisonnable et à appliquer les recommandations de l’OCDE à ses partenaires commerciaux.

ECCHR et Sherpa avaient déposé plusieurs plaintes au titre des Principes directeurs de l’OCDE entre octobre 2010 et janvier 2011 contre Devcot et six autres négociants européens dans le coton. Ces sociétés étaient accusées de commercer du coton d’Ouzbékistan, récolté grâce à l’organisation par l’État du travail forcé des enfants. ECCHR et Sherpa soutiennent que ces sociétés, en faisant du commerce dans de telles conditions, entretiennent ce système d’exploitation et en conséquence violent les Principes directeurs de l’OCDE.

William Bourdon, Président de Sherpa, se réjouit de cette décision : « La prise en compte de la version révisée des principes directeurs de l’OCDE a conduit à une extension importante de la responsabilité des entreprises. Les sociétés du monde entier devront s’assurer encore plus soigneusement, à l’avenir, des conditions de production des produits qu’elles vendent. »

Sherpa et ECCHR espèrent ainsi que la décision aura un impact sur les activités commerciales des sociétés qui continuent à acheter du coton en Ouzbékistan.

***

Contacts Presse :

Sherpa : Me William Bourdon І +33 (0)1 42 60 32 60

ECCHR : Dr. Miriam Saage-Maass І saage-maasz@ecchr.eu ; Tel: +49 (0)30 440 485 90

Télécharger la version PDF


[1] Voir : http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/375194

Étiquettes : , , , , , , , , , , , , , , , , , Dernière modification: 18 décembre 2019
Fermer