Rédigé par 17 h 41 min Communiqués de presse, Plaidoyer, Responsabiliser les acteurs économiques

Une Transparence Opaque : L’Association Française des Entreprises Privées remet en cause le volet gouvernance du projet de loi Grenelle 2 !

L’AFEP veut détricoter les avancées du volet gouvernance du projet de loi Grenelle 2 obtenues lors des débats en commission développement durable de l’Assemblée Nationale le 24 mars 2010. La transparence constitue la pierre angulaire de l’engagement des entreprises vers le développement durable.

Alors que pertinence et fiabilité des données sont nécessaires pour mesurer les performances sociales et environnementales des entreprises, dans un courrier du 13 avril 2010 adressé au Ministère de l’écologie, l’AFEP demande le retrait de l’obligation de vérification par des tiers indépendants.

Les organisations signataires dénoncent ces pressions exercées par l’AFEP et demandent au gouvernement de ne pas y céder. En 2001, la France a pris les devants au sein de l’UE, avec l’article 116 de la loi NRE qui impose une obligation d’information sur leurs impacts sociaux et environnementaux aux entreprises cotées. Tout en constatant l’amélioration des pratiques, le bilan public d’application de la loi NRE réalisé en 2009 reconnaissait les déficiences en terme d’intelligibilité, de pertinence et de fiabilité des informations extra-financières.

Impossible aujourd’hui de savoir quelle entreprise a le meilleur comportement environnemental ou social. Les informations qui sont accessibles au grand public sont illisibles et non vérifiées. Selon Marcel Grignard (CFDT) : « le dispositif actuel a prouvé ses limites et se retrouve aujourd’hui dépassé par la montée en puissance des enjeux qu’il devait incarner ».

L’ambition du Grenelle est d’apporter un souffle nouveau au dispositif. En le refusant, l’AFEP s’engage dans un combat d’arrière-garde. Toutes les entreprises françaises ne se reconnaissent pas dans son discours. Selon Jacques Huybrechts (Entrepreneurs d’Avenir) : « Pour que les performances sociales et environnementales deviennent un vrai argument de compétitivité, elles doivent gagner en crédibilité. Une réorientation d’une partie des budgets de communication des entreprises permettrait d’en absorber le surcoût ».

Nous comprenons mal que les grandes entreprises qui prônent les vertus de la transparence, résistent dans le même temps à toute amélioration de la qualité des données extra-financières. Ce double discours entache de soupçons leurs engagements exprimés en terme de développement durable. Pour Yann Queinnec (Association Sherpa) : « en résistant à toute fiabilisation des informations extra-financières, l’AFEP veut empêcher les investisseurs socialement responsable (ISR), les acheteurs publics et les consommateurs de jouer leur rôle ».

L’information extra-financière est un outil de prévention des dommages sociaux et environnementaux. Son accès par le biais des rapports annuels est primordial pour garantir une protection aux victimes des dommages causés par les entreprises transnationales et leurs filiales basées notamment dans les pays en développement (PED).

Contacts presse:
Le Forum citoyen pour la RSE (http://forumcitoyenpourlarse.org/)
Nathalie Grimoud – tél : 01 44 82 81 28
L’Alliance pour la Planète (http://www.lalliance.fr/)
Yann Queinnec (association Sherpa – http://www.asso-sherpa.org) – tél : 01 42 21 33 25 / 06 13 30 36 57
Entrepreneurs d’Avenir (http://www.entrepreneursdavenir.com)
Jacques Huybrechts – tél : 01 45 44 51 75

Pour aller plus loin: Télécharger le communiqué de presse [pdf]

Dernière modification: 18 décembre 2019
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