Sherpa, à l’origine des premières procédures en France concernant des biens mal acquis, se constitue partie civile dans l’affaire gabonaise. Après 15 ans d’enquête, le juge d’instruction a signifié début avril la fin des investigations, ouvrant la voie vers un procès.
En France, des biens immobiliers appartenant à certains membres de la famille Bongo seraient le fruit de détournement de fonds publics commis durant le règne d’Omar Bongo. Aujourd’hui, vingt-quatre personnes sont ainsi mises en examen : onze descendants de Omar Bongo, la banque BNP Paribas, un notaire, un avocat ou encore plusieurs sociétés civiles immobilières.
Les personnes physiques et morales mises en cause sont poursuivies des chefs de recel de détournement de fonds publics, recel d’abus de biens sociaux, recel d’abus de confiance et recel de corruption, corruption d’agents publics et de personnes privées.
L’affaire jette en outre une lumière crue sur le rôle des intermédiaires dans les opérations de blanchiment, et ce en dépit des obligations de vigilance de ces acteurs. En l’absence de sanctions dissuasives et effectives, les intermédiaires financiers opèrent trop souvent dans un climat d’impunité.
La BNP Paribas aurait ainsi manqué à ses obligations de vigilance entre 2002 et 2009 dans le cadre de transactions entre des hommes de confiance du chef d’État, la banque gabonaise BGFI, et la société Atelier 74 (1).
Sherpa veillera à ce que la lumière soit faite sur l’implication de BNP Paribas dans l’affaire et le cas échéant à engager la responsabilité de cette dernière. Il s’agit de mettre fin à l’impunité trop répandue des intermédiaires financiers impliqués dans le blanchiment du produit de la corruption.
Au-delà des responsabilités pénales, cette affaire soulève des enjeux cruciaux de restitution des avoirs et de réparation pour les populations spoliées. La loi du 4 août 2021 encadre désormais la restitution des biens mal acquis par des dirigeants étrangers, afin que les sommes recouvrées bénéficient effectivement aux populations concernées.
Au-delà de juger les auteurs, il s’agit aussi de rendre ce qui a été volé. Outre la restitution, il est essentiel que ce procès reconnaisse et prenne en compte l’ampleur des préjudices causés par la corruption et le pillage des ressources publiques : Sherpa rappelle que la lutte contre la grande corruption doit inclure des mécanismes de réparation concrète en faveur des populations spoliées.
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