Le 9 décembre 2019, s’ouvre le procès de Rifaat al Assad, premier et seul membre de la dynastie Al Assad à être jugé devant un tribunal. Celui que l’on surnomme le boucher de Hama est poursuivi en France pour blanchiment organisé du produit de crimes et de délits notamment détournements de fonds publics et fraude fiscale.
Tombé en disgrâce auprès du régime de Bachar Al Assad, l’ancien chef des « Brigades de la Défense » syrienne, Rifaat Al Assad, est placé en résidence surveillée en Syrie à partir de 1984 puis exilé en 1998. Depuis son arrivée sur le territoire français, il dispose d’un patrimoine considérable dont la valeur totale dépasserait, selon toutes vraisemblances, de très loin le montant cumulé des salaires et traitements générés par ses activités connues.
C’est à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile déposée le 6 mars 2014 par Sherpa que le parquet national financier s’est saisi de cette affaire de biens mal acquis. A l’issue d’une instruction qui aura duré près de cinq ans, il est apparu que Rifaat Al Assad aurait, durant toute la période de son prétendu exil de Syrie, bénéficié illégalement de ressources publiques syriennes savamment dissimulées par le biais d’un tissu de sociétés écrans disséminées en Europe et dans des paradis fiscaux.
Sherpa était déjà à l’origine du procès historique de biens mal acquis, qui reprend cette même semaine, contre Théodorin Obiang concernant la Guinée Equatoriale. Le procès à venir s’inscrit dans cette même démarche de lutte contre l’impunité financière et le détournement de ressources au détriment des populations civiles.
Néanmoins ce procès à l’encontre de l’oncle de Bachar Al Assad revêt une dimension particulière dans le contexte syrien actuel : il met en exergue l’urgence de la mise en place en France d’un cadre légal concernant la restitution des avoirs spoliés. Un tel cadre doit impérativement être accompagné de garanties de transparence, de redevabilité et d’intégrité. L’affaire souligne l’importance d’un dispositif légal contraignant pour que les avoirs restitués ne retombent pas dans le circuit de la corruption.
L’ouverture de ce procès met enfin en lumière l’importance capitale de l’action civile des associations en matière de lutte contre la corruption. Les ONG jouent en effet un rôle essentiel dans la défense de l’intérêt général et participent ainsi à l’exigence d’accès à la justice pour les victimes de crimes économiques dans un monde globalisé, une exigence accrue en matière de corruption transnationale.
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Dernière modification: 7 mars 2023
