Rédigé par 16 h 44 min A la une, Communiqués de presse

Décision de la Cour de cassation dans l’affaire Lafarge : délibéré prorogé au 7 septembre 2021

Paris/Berlin, le 15 juillet 2021 – Alors que la chambre criminelle de la Cour de cassation devait rendre sa décision ce jour dans l’affaire Lafarge, la Cour a prorogé le délibéré au 7 septembre 2021. La décision est très attendue sur l’implication de la société française Lafarge dans les crimes commis par l’Etat Islamique et d’autres groupes armés en Syrie entre 2012 et 2014. La Cour de cassation se prononcera sur les recours contre les mises en examen, notamment de complicité de crimes contre l’humanité, ainsi que sur les recours de Sherpa et le European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) sur leur recevabilité en tant que parties civiles. 

La décision de la Cour de cassation aura des répercussions historiques dans la lutte contre l’impunité des multinationales contribuant aux violations des droits humains, en particulier dans les conflits armés, ainsi que pour l’accès des victimes à la justice et le rôle central des organisations de la société civile pour la défense de ces droits.

La Cour de cassation est appelée à se prononcer sur les mises en examen de l’entreprise pour complicité de crimes contre l’humanité, financement du terrorisme, mise en danger de la vie d’autrui et violation d’un embargo. 

Sherpa et ECCHR avaient déposé une plainte contre Lafarge avec onze anciens employés syriens du groupe en novembre 2016. L’enquête a révélé que Lafarge avait transféré 13 millions d’euros présumés à des groupes armés, dont l’État islamique, aux fins de maintenir son usine en Syrie. 

Le 7 novembre 2019, la cour d’appel de Paris avait confirmé la mise en examen de la multinationale pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui, financement du terrorisme et violation d’un embargo commercial. La cour avait cependant annulé la mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité commis en Syrie – notamment par l’État islamique (EI). 

Dernière modification: 15 juillet 2021
Fermer