Génocide au Rwanda : Sherpa, le CPCR et Ibuka France déposent plainte contre BNP Paribas sur le fondement de complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre

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Génocide au Rwanda :
Sherpa, le CPCR et Ibuka France déposent plainte contre BNP Paribas sur le fondement de complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre

Paris, le 29 juin 2017

Les associations Sherpa, le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR) et Ibuka France déposent plainte avec constitution de partie civile contre BNP Paribas pour complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. La banque aurait accepté de transférer en juin 1994, pendant le génocide et alors que l’embargo sur les armes avait été adopté par l’ONU un mois plus tôt, 1,3 million de dollars d’un compte de sa cliente, la Banque nationale du Rwanda (BNR), sur le compte suisse d’un courtier d’armes sud-africain, M. Ehlers.

Ehlers se serait alors rendu avec un commandant Hutu, M. Théoneste Bagosora, aux Seychelles, pour conclure, le 17 juin 1994, la vente de quatre-vingt tonnes d’armes, qui auraient ensuite été acheminées à Gisenyi au Rwanda, via Goma. Au cours de son audition devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), le colonel Bagosora a confirmé que des armes arrivées des Seychelles par Goma auraient servi à « donner un coup de main à Kigali »[1].

Force est de constater que la Banque Bruxelles Lambert (BBL) avait refusé la demande d’utilisation de fonds émanant de la Banque commerciale du Rwanda, se refusant de violer l’embargo. D’après le témoignage du détaché de la BBL au Rwanda, le milieu bancaire, qui avait déjà l’obligation de se renseigner auprès de leur client sur la destination des fonds en cas de circonstances inhabituelles, savait que « le gouvernement rwandais avait un besoin crucial d’argent. […] Il était évident pour tout le monde qu’ils devaient acheter des armes et munitions. Le Rwanda était sous embargo ». La BNP aurait été la seule banque à accepter ce transfert de fonds.

Ainsi, selon les nombreux témoignages et rapports d’enquête joints à la plainte, la BNP aurait eu nécessairement connaissance de la destination des fonds et conscience que ce transfert pouvait contribuer au génocide en cours.

C’est la première fois qu’une plainte est déposée sur ce fondement contre une banque en France. Si les faits étaient avérés, elle permettrait de mettre en lumière la responsabilité des investisseurs dans les conflits armés, et plus largement dans de graves violations de droits humains. « L’aspect préventif du devoir de vigilance tel qu’adopté le 21 février dernier, appliqué aux institutions financières, devrait permettre d’éviter leur implication dans de telles violations », déclare Sandra Cossart, directrice des programmes de Sherpa.

 

Découvrez le dossier de presse complet ici.

 

Contacts presse :

  • Sherpa : Maire-Laure Guislain, responsable du contentieux : 01 42 21 33 25
  • Sherpa : Lisa Rieux, chargée de communication : 01 42 21 33 25
  • Le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda : Alain Gauthier, président : 06 40 57 09 44
  • IBUKA France : Ildephonse Ngaruye, secrétaire général : 06 83 89 17 99

 

[1] http://francegenocidetutsi.org/BagosoraTranscript28novembre2002.pdf