Nouvel appel à la justice et à l’obligation de rendre des comptes
Il y a neuf ans, le 26 mars 2015, la coalition militaire menée par l’Arabie saoudite lançait la campagne aérienne Tempête décisive au Yémen. Après quasiment huit années de destruction, les frappes aériennes semblent avoir enfin décliné en intensité. Toutefois, les Yéménites continuent de subir les conséquences à long terme de cette guerre dévastatrice.
À l’approche de la date anniversaire du début de la campagne de frappes aériennes, nous renouvelons notre appel à la communauté internationale afin que les acteurs européens susceptibles d’avoir contribué à de possibles crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par toutes les parties du conflit au Yémen soient tenus de rendre des comptes. Le climat d’impunité généralisé a exacerbé les souffrances de la population civile, privée d’accès à une forme de justice.
À ce jour, la guerre au Yémen a coûté la vie à plus de 300 000 personnes. Ce conflit ininterrompu depuis plusieurs années a fait sombrer le pays dans une crise humanitaire. 21 millions de Yéménites, soit plus des deux tiers de la population, manquent de nourriture et d’eau et dépendent de l’aide humanitaire. Les dommages infligés aux infrastructures civiles et les attaques délibérées des belligérants ont provoqué l’effondrement des services publics essentiels, notamment en matière d’éducation et de santé. La dernière escalade militaire en date, faisant suite aux attaques aériennes des États-Unis et du Royaume-Uni visant les Houthis, risque d’aggraver une situation déjà dramatique pour la population civile.
Les fabricants d’armes basés en Europe et les États européens ont joué un rôle central dans le conflit au Yémen et portent donc une responsabilité dans la crise humanitaire qui s’est ensuivie. La coalition menée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis a en effet lancé de nombreuses frappes sur des cibles civiles. En dépit de ces violations du droit international humanitaire documentées à plusieurs reprises, l’industrie de l’armement a poursuivi ses livraisons d’armes et de munitions, et a continué de fournir un soutien logistique aux membres de la coalition.
En 2019, le Centre européen pour les droits de l’Homme et constitutionnels (ECCHR), Mwatana for Human Rights, Amnesty International, la Campagne contre le commerce des armes, le Centre Delàs et Rete Pace Disarmo ont déposé une Communication à la Cour pénale internationale, dans laquelle ces organisations ont analysé 26 frappes aériennes contre la population civile susceptibles de constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Lors de ces opérations, des armes de fabrication européenne ont été utilisées. Des plaintes ont été déposées au niveau national, en France avec l’association Sherpa, ainsi qu’en Italie et au Royaume-Uni, et la Cour européenne des droits de l’homme a été saisie. Cinq années se sont écoulées depuis la Communication à la Cour pénale internationale, mais la justice n’a toujours pas été rendue.
Il est temps que la communauté internationale s’engage résolument contre cette impunité généralisée, en poursuivant les acteurs qui ont commis des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou qui y ont contribué. Les Nations unies doivent mettre en place un mécanisme international de reddition de comptes pour les belligérants accusés de violations des droits humains. Ce mécanisme devra mener des enquêtes sur les violations des droits humains et du droit international humanitaire, et publier des rapports publics sur la situation des droits humains au Yémen. Il devra également collecter, préserver et analyser les preuves en vue de futures poursuites pénales.
Le commerce des armes n’est pas un marché neutre. L’octroi de licences d’exportation ne peut pas relever de simples décisions politiques : les gouvernements doivent se plier à un cadre législatif strict, et appliquer de façon systématique, objective et sans discrimination ces règles. L’approvisionnement en armes fabriquées en Europe peut emporter des conséquences dramatiques à long terme pour les droits humains. Ces armes peuvent contribuer à la perpétration de crimes internationaux ; cela a d’ailleurs été le cas.
Malgré tout, le cycle d’impunité se poursuit. Il est entretenu par la faiblesse des cadres juridiques et réglementaires et par l’incapacité des institutions internationales à amener l’industrie de la défense à rendre des comptes. À Gaza, nous pouvons à nouveau observer les effets dévastateurs d’une campagne de bombardement menée contre la population civile au moyen notamment d’armes de fabrication européenne. Certaines de ces frappes constituent des violations flagrantes du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains.
Les États parties au traité sur le commerce des armes doivent respecter leurs engagements et mettre fin à leurs livraisons d’armes dès lors qu’ils ont connaissance, au moment d’accorder une autorisation d’exportation, du risque qu’elles puissent servir à commettre des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. Les autorisations doivent être suspendues s’il existe un risque prépondérant que ces armes servent à commettre ou à faciliter des violations graves du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains.
Il incombe à la communauté internationale et aux mécanismes internationaux de justice pénale de faire respecter les droits humains de manière universelle. Le silence qui entoure la question de la responsabilité des acteurs de l’industrie de l’armement renforce le sentiment d’un deux poids, deux mesures en matière de protection des droits humains, et démontre l’hypocrisie des acteurs occidentaux à cet égard.
