Poursuites-bâillons de VINCI contre Sherpa : nouvelle victoire

Paris, le 4 juillet 2017
Par décision en date du 28 juin 2017, la Cour d’appel de Paris a débouté les sociétés VINCI de ses demandes en atteinte au respect de la présomption d’innocence qu’elles avaient engagées en vertu de l’article 9-1 du code civil à l’encontre de l’association Sherpa, à la suite de la plainte que cette dernière avait déposée en mars 2015 pour des faits relevant des infractions de travail forcé, réduction en servitude et recels contre la Société VINCI et les dirigeants français de sa filiale qatarie ; faits qui auraient été commis à l’encontre de migrants employés sur des chantiers confiés à ces sociétés par le gouvernement du Qatar en vue de l’organisation de la coupe du monde de football en 2022.

Les sociétés VINCI reprochaient à WILLIAM BOURDON, président de l’association, et à Laetitia LIEBERT, Directrice, des propos tenus lors d’une interview sur le site internet du quotidien Libération en avril 2015.
Après avoir relevé que cette interview intervenait en réplique à la procédure engagée par les sociétés VINCI pour diffamation publique envers un particulier le 13 avril 2015, en raison notamment du communiqué diffusé sur le site de Sherpa, la Cour considère que les termes litigieux tenus visaient à démontrer le bien-fondé de la plainte pénale et à souligner les éléments en possession de Sherpa.

Aussi, Sherpa était-elle bien fondée à se défendre et à exprimer sa thèse, compte tenu des attaques notamment en diffamation engagées par les sociétés VINCI à son encontre et qui sont en cours, des dommages intérêts très importants étant réclamés de surcroît.

Il s’agit d’une première victoire pour Sherpa pour faire échec aux poursuites-bâillons qui visent à la faire taire et à entraver son action.

Et, Maitre Léa FORESTIER, avocat de Sherpa, de conclure :
« La stratégie victimaire de VINCI n’a à nouveau pas convaincu les juges, qui rejettent pour la troisième fois les tentatives de faire taire l’association Sherpa.
Outre une action en diffamation les sociétés VINCI voudraient se parer de la présomption d’innocence pour réduire au silence ses adversaires. Les juges ont considéré que Sherpa avait le droit de se défendre. En réalité c’est même son devoir ! « .
Nous attendons maintenant que la justice puisse se concentrer sur le coeur de l’affaire : le traitement par VINCI de ses ouvriers sur ses chantiers au Qatar. »

Contact presse:
Marie-Laure Guislain, responsable du contentieux au sein de Sherpa : 01 42 21 33 25, marie-laure.guislain@asso-sherpa.org

 

Retrouver l’arrêt de la Cour ici.