Sherpa et ses partenaires déposent plainte avec constitution de partie civile contre Vinci Russie pour des faits de corruption d’agent public étranger

Paris, le 10 mai 2016

L’Agence Fédérale des Routes russe, ROSAVTODOR, lance un appel d’offre pour la construction d’un tronçon d’autoroute, la MK 15-58, en 2007. Trois entreprises se présentent dont la North West Concession Company (NWCC), filiale du groupe Vinci. Suite à l’étude des différentes propositions par ces entreprises, l’Etat Russe décide de déclarer l’appel d’offre infructueux et rejette l’ensemble de ces projets. En 2009, les autorités Russes attribuent la construction de ce tronçon directement à la société NWCC pour 1,63 milliards d’euros.

Or, plusieurs études ont montré que le choix du tracé de l’autoroute, en comparaison avec douze autres tracés, serait celui doté de l’impact le plus négatif sur l’environnement ainsi que le plus coûteux. L’utilité de ce projet est donc remise en cause, ne coïncidant pas avec les enjeux économiques et sociaux du secteur des transports russe.

Cette affaire constitue le premier dossier de grande envergure qui est susceptible de mettre en cause une grande entreprise française pour des faits de corruption commis en Russie.

 

Sherpa avait déposé une première plainte contre VINCI CONCESSIONS RUSSIE SA le 24 juin 2013 pour des faits présumés de corruption d’agent public étranger quant à l’attribution du marché de construction du tronçon de l’autoroute MK 15-58.  Les associations Sherpa et CEE Bankwatch Network soutenues par des membres de la société civile, dont Evgenia Tchirikova et Mikhail Matveev, déposent une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Nanterre avec le soutien de Princip, association de défense de la fôret de Khimki.

 

Ainsi, la désignation d’un magistrat instructeur permettra de procéder à tous les actes nécessaires à la manifestation de la vérité permettant l’identification des différentes responsabilités.

 

Alors que la France a renforcé son arsenal juridique de lutte contre la corruption, et alors que les entreprises françaises multiplient également des engagements, il est essentiel que la Justice française puisse déterminer les responsabilités s’agissant de faits susceptibles d’être commis par une grande entreprise française dans un pays dont on sait qu’il est gravement rongé par la corruption.

 

 

Contact presse :

  • William Bourdon, Président de Sherpa : 01 42 60 32 60 / +33 (0)6 08 45 55 46
  • Pippa Gallop, Research Co-ordinator, CEE Bankwatch Network: pippa.gallop@bankwatch.org