Le procès contre Lafarge SA et huit personnes, dont quatre anciens dirigeants de la société, pour financement de terrorisme et non-respect de sanctions internationales s’est ouvert ce mardi 4 novembre au tribunal correctionnel de Paris.
Après deux jours d’audiences sur des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et de procédure, le procès a été reporté au 18 novembre.
Mercredi 5 novembre, les avocat·es de la défense ont plaidé pas moins de 13 demandes de nullités, d’irrégularité de la procédure, d’incompétence du tribunal, de demande de suppléments d’information, etc. Parmi elles, une question a retenue l’attention du tribunal. Les faits pour lesquels Bruno Pescheux, ancien directeur de la filiale de Lafarge en Syrie (LCS), était renvoyé devant le tribunal s’étendaient sur une période plus longue que celle pour laquelle il avait été mis en examen. Ses actions en tant qu’ancien directeur de la filiale de LCS avaient été ajoutées, et les dates de la prévention prolongées de juillet 2014 à septembre 2014.
Après délibération, le tribunal a constaté l’irrégularité de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et ordonné que le dossier soit transmis au ministère public, puis au juge d’instruction, pour la rectifier.
Le tribunal a fait le choix de repousser le procès au 18 novembre, en ajoutant des journées d’audiences et en allongeant la durée des journées d’audiences, afin de terminer le procès d’ici le 19 décembre. Cette solution permet de ne pas repousser le procès à une date indéterminée, faisant craindre des mois d’attente, après déjà 9 ans de procédure. C’est en effet en 2016 que Sherpa et ECCHR, aux côtés de 11 plaignant syriens, ont déposé plainte.
Alors que les faits remontent à plus de 10 ans pour les salarié·es syrien·nes, qui ont dû faire face à de graves risques et menaces pour leur vie, il ne faudrait pas que l’accès à la justice soit encore retardé.
Sherpa et ECCHR seront présentes à la reprise du procès le 18 novembre prochain.
