Paris, le 21 juin 2022 – Ce mercredi, la Cour de cassation confirmera ou non la condamnation de Rifaat al-Assad à quatre ans de prison pour blanchiment d’argent et détournement de fonds et la confiscation de ses biens situés en France. Cette date sera très importante dans la lutte contre les biens mal acquis et pour la restitution des avoirs.
À la suite d’une plainte déposée en 2013 par Sherpa et après plusieurs années d’investigations, l’ancien chef de la milice syrienne « compagnies de défense », également connu sous le nom de « boucher de Hama » (1), a été déféré au tribunal et condamné le 17 juin 2020 à 4 ans de prison et à la confiscation de ses biens situés en France, estimés à 90 millions d’euros.
En septembre 2021, la Cour d’appel a confirmé le jugement de première instance du tribunal judiciaire de Paris (2). Rifaat al-Assad a ensuite formé un pourvoi devant la Cour de cassation contre l’arrêt d’appel.
Après la saga judiciaire Obiang qui a duré dix ans, la Cour de cassation française a une nouvelle fois l’occasion de clarifier la portée de l’arrêt historique rendu contre Theodorin Obiang (3), et de réaffirmer le rôle central que jouent les procédures judiciaires dans la lutte contre la corruption transnationale.
L’arrêt à venir est d’autant plus important que quatorze ans après la première affaire de « biens mal acquis », la France a désormais l’occasion de montrer l’exemple en matière de restitution des biens volés aux populations démunies (4), conformément à la loi adoptée en 2021. Dans cette affaire, cela signifiera la restitution potentielle d’environ 100 millions d’euros à la population syrienne.
Par ailleurs, Rifaat al-Assad détient toujours la plus haute décoration honorifique française. Sherpa demande une nouvelle fois au Président de la République, Emmanuel Macron, de faire en sorte que lui soit retirée la Légion d’honneur.
Notes
(1) En référence à son rôle présumé dans le massacre de la ville syrienne de Hama en 1982, alors qu’il aurait occupé le poste de chef des « Sociétés de défense ». Il fait actuellement l’objet d’une procédure en cours contre lui en Suisse pour crimes de guerre, ouverte suite à une plainte pénale déposée par TRIAL International en 2013.
(2) « Biens mal acquis » de Rifaat al-Assad : la Cour d’appel confirme le jugement de condamnation rendu en première instance et condamne l’oncle de l’actuel président syrien, 9 septembre 2021.
(3) Teodorin Obiang définitivement condamné dans « l’affaire des biens mal acquis » : une décision qui clôt le chapitre de la confiscation et ouvre celui de la restitution, 28 juillet 2021.
(4) Note de position Sherpa sur le projet de loi « programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales », 5 mai 2021.
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