Les survivant·es du massacre de Zogota en Guinée demandent à la justice française de reconnaître un jugement rendu en leur faveur par la Cour de justice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Une audience décisive pour l’indemnisation des victimes s’est tenue aujourd’hui devant le tribunal judiciaire de Paris.
La condamnation de la Guinée par la justice internationale
Le village de Zogota, en Guinée, est situé aux abords d’un site d’exploration de minerais de fer qui, en 2012, était contrôlé par le géant brésilien Vale et une entreprise du magnat franco-israélien Beny Steinmetz.
Dans la nuit du 3 au 4 août 2012, à la suite d’un mouvement de protestation au sujet des activités de la mine, les forces de défense et de sécurité guinéennes ont ouvert le feu sur les habitant·es de Zogota. Cinq personnes ont été tuées dans la nuit, une sixième a succombé à ses blessures peu après, et plus d’une douzaine ont été arrêtées puis torturées.
En novembre 2020, la Cour de justice de la CEDEAO a reconnu que la Guinée avait violé ses obligations internationales en matière de droits humains et l’a condamnée à indemniser les victimes du massacre. Cependant, la Guinée n’a jamais exécuté ce jugement. Près de 14 ans après le massacre, les survivant·es n’ont toujours pas obtenu réparation.
Obtenir l’exécution d’une décision de justice
Avec le soutien des associations Les Mêmes Droits pour Tous (MDT), Advocates for Community Alternatives et Sherpa, les survivant·es ont saisi la justice française pour faire reconnaître le jugement. Cette procédure – appelée exequatur – vise à donner à un jugement étranger la même force qu’un jugement rendu en France, pour pouvoir obtenir son exécution forcée.
Après une première audience en août 2024, la juge a soulevé la question de l’immunité de juridiction de la Guinée. Compte tenu de la nouveauté de cette question, l’affaire a ensuite été renvoyée devant une formation collégiale du tribunal judiciaire de Paris.
La notion d’immunité de juridiction, c’est-à-dire l’impossibilité pour les tribunaux d’un État de juger un autre État, était au centre de l’audience qui s’est tenue aujourd’hui.
Pour les demandeurs, l’immunité de juridiction de la Guinée doit être écartée car des violations graves des droits humains, y compris des faits de torture, sont en cause. Dans tous les cas, en acceptant la compétence de la Cour de justice de la CEDEAO, la Guinée a renoncé à son immunité et cela vaut pour la procédure d’exequatur. C’est la règle qui s’applique lorsqu’une entreprise cherche à obtenir en France l’exequatur d’une sentence arbitrale qui condamne un État.
Il n’y a aucune raison d’appliquer des règles plus protectrices à une entreprise lésée par la violation d’un traité d’investissement, qu’à des victimes de violations du droit international des droits humains.
Une réparation attendue de la part des survivant·es
Nous savons que nos proches sont décédés et qu'ils ne nous reviendront jamais. Mais l'État guinéen doit reconnaître officiellement le tort qu'il nous a causé en commettant ces atrocités. Nous demandons simplement que la Guinée respecte la décision de la Cour de justice de la CEDEAO.
Les victimes de violations des droits humains sont confrontées à de nombreux obstacles pour faire valoir leurs droits et obtenir justice. Cette affaire pourrait créer un précédent important, venant faciliter l’exécution des décisions internationales et l’accès à la réparation pour les victimes.
Le tribunal rendra sa décision le 08 juillet 2026.
Communiqué de :
Sherpa, Les Mêmes Droits pour Tous et Advocates for Community Alternatives
Pour plus d’information : presse@asso-sherpa.org.
