Affaire du massacre de Zogota en Guinée
Pour une justice par-delà
les frontières
Pourquoi une action en justice contre la République de Guinée ?
Sherpa rappelle que jusqu’à ce qu’une éventuelle décision de condamnation soit définitive, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. À cet égard, une décision susceptible de recours, par exemple un appel ou un pourvoi en cassation, ne constitue pas une décision définitive.
Dans la nuit du 3 au 4 août 2012, des forces de sécurité guinéennes ont ouvert le feu sur les habitant·e·s du village de Zogota, situé aux abords d’une mine de fer appartenant à la société VBG. À l’époque, les habitant·e·s sont en conflit avec la société VBG, détenue par le géant brésilien Vale et une entreprise du magnat franco-israelien Beny Steinmetz, BSG Resource, au sujet de dommages environnementaux, du non-respect de promesses d’embauche de jeunes de la région, et de la mauvaise gestion des montants versés par l’entreprise pour le développement local.
Les plaintes déposées auprès des autorités guinéennes à la suite du massacre étant restées sans suite, les survivant·e·s ont saisi la Cour de justice de la CEDEAO (Communauté Économique des États d’Afrique de l’Ouest) qui, en novembre 2020, a condamné la République de Guinée à indemniser les victimes et les familles des personnes décédées.
En octobre 2023, les survivant·e·s du massacre, soutenu·e·s par Sherpa, Les Mêmes Droits pour Tous, et Advocates for Community Alternatives, ont saisi la justice française afin d’obtenir l’exequatur de l’arrêt de la CEDEAO, c’est-à-dire sa reconnaissance en France au même titre qu’un jugement français.
Cette affaire pourrait créer un précédent important, en reconnaissant que les juridictions françaises sont tenues de respecter le système juridique international en matière de droits humains, et permettre l’exécution des décisions rendues en faveur des victimes.
Chronologie
Les étapes clés de l'affaire
Impact
Pourquoi initier des actions en justice ?
Le droit est un outil de pouvoir dans la mondialisation, il innerve les rapports de force et favorise l’impunité des plus puissants. Du fait de leur caractère transnational, ou d’enjeux politiques et économiques, de nombreuses situations de violations échappent à la justice. Saisir les juridictions doit permettre de replacer le débat sur le terrain du droit, de donner la parole aux personnes affectées et ainsi de restituer l’outil juridique aux mouvements sociaux.
Grâce au travail d’ONG et de journalistes, les conséquences néfastes de la globalisation sont de plus en plus documentées et dénoncées. Nos actions judiciaires permettent d’engager un débat contradictoire, d’établir les faits, et d’appliquer les règles de droit à ces situations. Elles visent aussi à apporter des solutions concrètes en faisant cesser des violations, en engageant la responsabilité des acteurs concernés et/ou en permettant aux victimes d’obtenir réparation.
Appuyant notre plaidoyer et associées à notre laboratoire de droit et partage d’expérience, nos actions en justice ont vocation à contribuer à un changement plus large et durable. Elles nourrissent le débat public pour mettre en lumière les limites du cadre juridique et les obstacles auxquels font face les victimes du capitalisme mondialisé. Elles établissent des précédents qui viennent façonner un cadre juridique plus protecteur.
