Presse

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Devoir de vigilance des multinationales : un pas de plus vers l’adoption définitive de la loi

Mercredi 30 novembre 2016 – Hier, les députés ont adopté en nouvelle lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Lafarge poursuivi pour financement présumé de terrorisme

Paris, le 15 novembre 2016 – Sherpa et ECCHR (European Center for Constitutional and Human Rights), ainsi que 11 plaignants ex salariés syriens, représentés…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Loi Sapin 2 : Des avancées sur le statut des lanceurs d’alerte mais de nombreuses déceptions sur les autres sujets

Paris, le 15 novembre 2016 – Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Registre public des trusts : le Conseil Constitutionnel envoie un signal très négatif en matière de lutte contre la fraude fiscale

Vendredi 21 octobre 2016, le Conseil Constitutionnel a déclaré que le registre public des trusts, était contraire à la Constitution, au motif qu’il porte « une…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Devoir de vigilance des multinationales : majoritairement opposé au texte, le Sénat dénature la proposition de loi

13 octobre 2016 – Ce jeudi 13 octobre, le Sénat a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Loi Sapin 2 : la dernière chance pour mettre fin à l’opacité

Paris, le 27 septembre 2016 – Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Biens Mal Acquis : Teodoro Obiang est renvoyé devant le Tribunal

Suite au réquisitoire du Procureur de la République financier du 23 mai, l’ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel de Paris de Teodoro Nguema…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Le Sénat vide de sa substance le Projet de loi Sapin II

Paris, 6 juillet 2016 Suite au passage du Projet de loi Sapin II au Sénat les 4 et 5 juillet 2016, le Sénat a…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

“Biens mal acquis”: Rifaat al-Assad, oncle du président syrien, mis en examen à Paris

C’est une nouvelle avancée dans une affaire de “biens mal acquis”: l’ancien vice-président de Syrie Rifaat al-Assad, oncle de Bachar al-Assad, a été mis…

Focus

Type

Parcourir nos contenus

Devoir de vigilance des multinationales : un pas de plus vers l’adoption définitive de la loi

Lafarge poursuivi pour financement présumé de terrorisme

Loi Sapin 2 : Des avancées sur le statut des lanceurs d’alerte mais de nombreuses déceptions sur les autres sujets

Registre public des trusts : le Conseil Constitutionnel envoie un signal très négatif en matière de lutte contre la fraude fiscale

Devoir de vigilance des multinationales : majoritairement opposé au texte, le Sénat dénature la proposition de loi

Loi Sapin 2 : la dernière chance pour mettre fin à l’opacité

Biens Mal Acquis : Teodoro Obiang est renvoyé devant le Tribunal

Le Sénat vide de sa substance le Projet de loi Sapin II

“Biens mal acquis”: Rifaat al-Assad, oncle du président syrien, mis en examen à Paris

Passez à l’action, faites un don

Recherche

Focus

Type

Focus

Type

Presse

Parcourir nos contenus

Passez à l’action, faites un don

Inscrivez-vous à la newsletter

Recherche

Focus

Type