Alors que les débats sur le fond dans l’affaire contre le géant français Casino s’ouvrent devant le tribunal judiciaire de Paris, après des années de blocages procéduraux, une étude majeure publiée par l’Instituto Centro de Vida (ICV) au Brésil pourrait constituer une pièce clé dans la procédure. Ce rapport estime la surface d’écosystèmes naturels détruits en lien avec la viande de bœuf vendue par le groupe au Brésil entre 2018 et 2023 à plus de 500 000 hectares, soit l’équivalent de 50 fois la surface de la ville de Paris.
En mars 2021, une coalition de onze associations et organisations représentatives des peuples autochtones brésiliens et colombiens a assigné le groupe Casino devant la justice française (1). Elle lui reproche de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour exclure de sa chaîne d’approvisionnement, au Brésil et en Colombie, le bœuf issu de la déforestation et de l’accaparement de territoires autochtones, et d’avoir ainsi manqué à la loi de 2017 sur le devoir de vigilance.
A la suite de la cessation des activités du groupe au Brésil et en Colombie (2) et des premières décisions rendues par la cour d’appel de Paris en juin dernier sur le devoir de vigilance (3), Casino a finalement renoncé à ses incidents qui avaient bloqué la procédure. Les parties vont enfin pouvoir aborder le fond de l’affaire.
Aujourd’hui, les organisations requérantes demandent la réparation des dommages causés par les manquements de Casino avant l’abandon de ses activités au Brésil et en Colombie.
Or l’étude publiée par ICV est la première à montrer dans toute son ampleur la responsabilité de Casino dans la déforestation au Brésil. Elle se concentre sur les dommages systémiques en termes de conversion d’écosystèmes naturels liés à la vente de bœuf par la filiale du groupe Casino au Brésil entre 2018 et 2023 – soit pendant la période durant laquelle le groupe était tenu d’exercer son devoir de vigilance dans la région.
Nous nous sommes efforcées de surmonter le manque de traçabilité, tout en étant en mesure de fournir une estimation solide de la déforestation dans la chaîne d'approvisionnement d'un supermarché. Nous espérons que cela contribuera à responsabiliser davantage les acteurs privés qui opèrent des chaînes d'approvisionnement à haut risque de déforestation.
Selon cette étude réalisée par une organisation brésilienne de référence, la perte systémique d’écosystèmes naturels liée à la quantité de viande bovine vendue par le groupe est estimée entre 99 212 et 526 459 hectares sur la période, soit bien plus que les premières estimations des membres de la coalition. Cela équivaut, pour l’estimation haute, à plus de 50 fois la superficie de la ville de Paris. Si nous prenons uniquement en compte l’Amazonie, ce sont 327 591 hectares de végétation qui ont été détruits.
Ce rapport devrait constituer une pièce clé dans l’action en cours. Il pourrait être déterminant pour évaluer les dommages liés à la chaîne d’approvisionnement de Casino au Brésil et permettre l’accès à une réparation juste et à la hauteur pour les nombreux peuples affectés.
Plus généralement, dans un contexte de détricotage réglementaire en France et en Europe, ce rapport rappelle une nouvelle fois l’urgence de responsabiliser les acteurs économiques qui contribuent, à travers leurs chaînes d’approvisionnement, à des atteintes graves aux droits humains et à l’environnement.
Communiqué de presse de :
Sherpa, CPT, Envol Vert, Instituto Centro de Vida, France Nature Environnement, Mighty Earth, Notre Affaire à Tous.
Pour plus d’informations : presse@asso-sherpa.org
