Affaire Casino
au Brésil et en Colombie
Pourquoi une action en justice contre Casino ?
Principale cause de déforestation en Amérique du Sud, l’élevage bovin affecte en premier lieu les peuples autochtones, via l’accaparement de leurs territoires, et s’appuie souvent sur le recours au travail forcé. Le Groupe Casino est l’un des leaders de la grande distribution au Brésil à travers sa filiale GPA et en Colombie via le Grupo Exito. Plusieurs fermes responsables de déforestation et d’accaparement de terres autochtones ont été identifiées dans la chaîne d’approvisionnement en bœuf du groupe.
À la suite d’une mise en demeure en septembre 2020, Sherpa, aux côtés des organisations représentatives des peuples autochtones brésiliennes et colombiennes COIAB, FEFIPA, FEPOIMT et OPIAC, et des associations Canopée, Commission Pastorale de la Terre, Envol Vert, France Nature Environnement, Mighty Earth, et Notre Affaire à Tous, a assigné Casino en justice le 3 mars 2021 pour manquement à son devoir de vigilance.
Adoptée en 2017, la loi sur le devoir de vigilance oblige les grandes entreprises françaises à établir, publier et mettre en œuvre de façon effective un plan de vigilance contenant des mesures adaptées d’identification des risques et de prévention des atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, ainsi qu’à l’environnement, qui résultent des activités de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants, y compris à l’étranger.
Les organisations demandent au juge d‘enjoindre à Casino de prendre les mesures nécessaires pour exclure la viande bovine liée à la déforestation et à l’accaparement de territoires autochtones de sa chaîne d’approvisionnement au Brésil et en Colombie et de le condamner à réparer les dommages subis par les peuples autochtones.
Sherpa rappelle que jusqu’à ce qu’une éventuelle décision de condamnation soit définitive, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. À cet égard, une décision susceptible de recours, par exemple un appel ou un pourvoi en cassation, ne constitue pas une décision définitive.
Chronologie
Mise en demeure
Mise en demeure du Groupe Casino par la coalition d’organisations brésiliennes et colombiennes représentatives des peuples autochtones et d’associations.
Transmission de l’affaire au Tribunal judiciaire de Paris
À la suite de l’adoption de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, qui prévoit la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Paris en matière de devoir de vigilance, le Tribunal judiciaire de Saint-Etienne transmet le dossier de l’affaire à Paris.