Affaire Casino au Brésil et en Colombie
Pour une justice par-delà
les frontières
Pourquoi une action en justice contre Casino ?
Sherpa rappelle que jusqu’à ce qu’une éventuelle décision de condamnation soit définitive, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. À cet égard, une décision susceptible de recours, par exemple un appel ou un pourvoi en cassation, ne constitue pas une décision définitive.
Principale cause de déforestation en Amérique du Sud, l’élevage bovin affecte en premier lieu les peuples autochtones, via l’accaparement de leurs territoires, et s’appuie souvent sur le recours au travail forcé. Le Groupe Casino est l’un des leaders de la grande distribution au Brésil à travers sa filiale GPA et en Colombie via le Grupo Exito. Plusieurs fermes responsables de déforestation et d’accaparement de terres autochtones ont été identifiées dans la chaîne d’approvisionnement en bœuf du groupe.
À la suite d’une mise en demeure en 2020, Sherpa, aux côtés des organisations représentatives des peuples autochtones brésiliennes et colombiennes COIAB, FEFIPA, FEPOIMT et OPIAC, et des associations Canopée, Commission Pastorale de la Terre, Envol Vert, France Nature Environnement, Mighty Earth, et Notre Affaire à Tous, a assigné Casino en justice en mars 2021 pour manquement à son devoir de vigilance.
Adoptée en 2017, la loi sur le devoir de vigilance oblige les grandes entreprises françaises à établir, publier et mettre en œuvre de façon effective un plan de vigilance contenant des mesures adaptées d’identification des risques et de prévention des atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, ainsi qu’à l’environnement, qui résultent des activités de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants, y compris à l’étranger.
Les organisations demandent au juge d‘enjoindre à Casino de prendre les mesures nécessaires pour exclure la viande bovine liée à la déforestation et à l’accaparement de territoires autochtones de sa chaîne d’approvisionnement au Brésil et en Colombie et de le condamner à réparer les dommages subis par les peuples autochtones.
Chronologie
Les étapes clés de l'affaire
Impact
Pourquoi initier des actions en justice ?
Le droit est un outil de pouvoir dans la mondialisation, il innerve les rapports de force et favorise l’impunité des plus puissants. Du fait de leur caractère transnational, ou d’enjeux politiques et économiques, de nombreuses situations de violations échappent à la justice. Saisir les juridictions doit permettre de replacer le débat sur le terrain du droit, de donner la parole aux personnes affectées et ainsi de restituer l’outil juridique aux mouvements sociaux.
Grâce au travail d’ONG et de journalistes, les conséquences néfastes de la globalisation sont de plus en plus documentées et dénoncées. Nos actions judiciaires permettent d’engager un débat contradictoire, d’établir les faits, et d’appliquer les règles de droit à ces situations. Elles visent aussi à apporter des solutions concrètes en faisant cesser des violations, en engageant la responsabilité des acteurs concernés et/ou en permettant aux victimes d’obtenir réparation.
Appuyant notre plaidoyer et associées à notre laboratoire de droit et partage d’expérience, nos actions en justice ont vocation à contribuer à un changement plus large et durable. Elles nourrissent le débat public pour mettre en lumière les limites du cadre juridique et les obstacles auxquels font face les victimes du capitalisme mondialisé. Elles établissent des précédents qui viennent façonner un cadre juridique plus protecteur.
