Nouvelle
Impunité des multinationales
Loi sur le devoir de vigilance
L’année 2017 a été marquée par une grande victoire : l’adoption de la loi relative au devoir de vigilance des maisons mères et entreprises…
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Communiqué de presse
Flux financiers illicites
Vote à l’Assemblée nationale de la loi Sapin II : un bilan en demi-teinte
Paris, 9 juin 2016 A la suite de l’examen du Projet de loi dit « Sapin II » à l’Assemblée nationale du 6 au 9 juin,…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites
Biens Mal Acquis : le Procureur de la République demande l’ouverture d’un procès contre Obiang
Sherpa et Transparency International France se réjouissent de la signature, enfin, par le Procureur de la République financier, le 23 mai 2016, d’un réquisitoire…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites
Sapin II : progrès sur les lanceurs d’alerte, statu quo sur l’Agence anti-corruption, régression sur la répression de la corruption
Paris, 26 mai 2016 – Le Projet de loi Sapin II a été examiné, le 25 mai 2016, par la Commission des lois. À…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites
Sherpa et ses partenaires déposent plainte avec constitution de partie civile contre Vinci Russie pour des faits de corruption d’agent public étranger
Paris, le 10 mai 2016 – L’Agence Fédérale des Routes russe, ROSAVTODOR, lance un appel d’offre pour la construction d’un tronçon d’autoroute, la MK…
Communiqué de presse
Espace civique
#StopTradeSecrets : Avant même l’adoption de la directive européenne, des sénateurs tentent d’introduire le secret des affaires dans la loi « Numérique »
Paris, le 26 avril 2016 – Les sénateurs ont adopté en commission des affaires sociales, mercredi 20 avril, un amendement introduisant la notion de…
Communiqué de presse
Espace civique
Ouverture du procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte font les frais de l’opacité
Le procès d’Antoine Deltour et des deux autres accusés dans le cadre de l’affaire du LuxLeaks [1] , dont le journaliste Édouard Perrin [2] qui s’ouvre…
Communiqué de presse
Espace civique
Secrets d’Affaires: les opposant·e·s demandent aux exécutifs nationaux de rejeter le texte
Bruxelles, Paris – 20 avril 2016 Le projet de directive sur la protection des secrets d’affaires, approuvé jeudi dernier par le Parlement Européen, devrait…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites
La réponse de l’Europe aux Panama papers ? Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales
Le parlement européen a adopté aujourd’hui, jeudi 14 avril, la directive sur le secret des affaires (1). Cette directive, censée protéger les entreprises contre…
