Paris, 26 may 2016 – Sherpa et Transparency International France se réjouissent de la signature, enfin, par le Procureur de la République financier, le 23 mai 2016, d’un réquisitoire aux fins de renvoi de Monsieur Teodoro NGUEMA OBIANG MANGUE, fils du président de GUINEE EQUATORIALE, devant le Tribunal correctionnel de PARIS.
Dès lors que les magistrats instructeurs rendront rapidement une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel de PARIS, pour la première fois, un procès se tiendra en France et même en Europe, d’un haut dignitaire d’un des pays au coeur de l’enquête dite des Biens Mal Acquis.
Monsieur Teodoro NGUEMA OBIANG MANGUE sera jugé pour avoir commis différentes infractions financières, et notamment des opérations d’investissements cachés, de blanchiment, de détournements de fonds publics, d’abus de biens sociaux, d’abus de confiance et de corruption.
Les associations soussignées rappellent que ce réquisitoire est le fruit d’une enquête extrêmement minutieuse et précise qui a pu aboutir en dépit de la vaine multiplication, ces dernières années, de tous les recours possibles et inimaginables du mis en examen pour tenter de paralyser, retarder et fragiliser l’instruction ouverte à PARIS à la suite de l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 9 novembre 2010.
Elles rappellent que cette procédure a été initiée en 2007 par Sherpa, relayée ensuite par Transparency International France en décembre 2008.
Par l’aboutissement de cette procédure, la France se conforme ainsi aux obligations qui sont les siennes du fait de la ratification de la Convention de MERIDA (Convention universelle de l’ONU sur la corruption en date du 9 décembre 2003) qui instaure l’obligation pour les Etats de participer à la restitution des Biens Mal Acquis.
Cette restitution, bien entendu, est insusceptible d’intervenir tant que n’est pas instauré un régime en GUINEE EQUATORIALE assurant de façon certaine que les avoirs qui pourraient être ainsi restitués, le seront dans le respect de l’intérêt général et par conséquent, des populations de GUINEE EQUATORIALE.
Communiqué de :
Sherpa et Transparency International France
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Dernière modification: 8 juin 2023
