Communiqué de presse
Espace civique
Oui à l’introduction d’une « Class action » en France !
Paris, le 29 Juin 2012. Le 22 juin dernier, la Ministre de la Justice, Christine Taubira, annonçait vouloir introduire les « class actions » en droit…
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Communiqué de presse
Impunité des multinationales
Article 225 du Grenelle II | Le décret d’application trahit l’esprit du Grenelle – Le Forum Citoyen pour la RSE dépose un recours gracieux auprès du Premier Ministre
Paris, le 26 juin. Le Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (FCRSE) annonce avoir déposé le 19 juin, avec le soutien de…
Lettre ouverte
Flux financiers illicites
Agir contre la corruption : Sherpa signataire de l’appel des juges contre la délinquance financière
L’appel des juges contre la délinquance financière a été diffusé sur le site lemonde.fr, en voici le contenu: Tandis que le nouveau président de…
Nouvelle
Flux financiers illicites
États-Unis – L’étau se resserre autour des avoirs de Teodorin Obiang
Le Département de la Justice (DOJ) des États-Unis, qui avait jusqu’au 11 juin pour produire de nouveaux éléments à l’appui de sa plainte contre…
Lettre ouverte
Flux financiers illicites
Pratiques illicites du groupe Alstom Ι Lettre ouverte aux autorités européennes
À l’attention Des représentants des États membres de l’Union Européenne, De Monsieur José Manuel Barroso, Président de la Commission Européenne Paris, le 5 Juin…
Communiqué de presse
Espace civique
Sherpa et Anticor interpellent de futurs députés sur le droit d’agir en justice des associations
Le 24 avril dernier, l’Assemblée nationale a enregistré la proposition de loi N°4502 « visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines…
Communiqué de presse
Espace civique
Parution du décret d’application de l’article 225 : le tour de passe-passe…
Après deux ans d’attente, le décret sort en catimini. « A qui profite le crime ? » Paris, le 3 mai 2012 – Profitant de l’entre-deux tours…
Lettre ouverte
Flux financiers illicites
Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle 2012 – Habilitation légale des associations de lutte contre la corruption
Paris, le 19 avril 201 Mesdames, Messieurs les candidats à l’élection présidentielle, La corruption et plus généralement les infractions traduisant un manquement des…
Communiqué de presse
Flux financiers illicites
Biens Mal Acquis : Les juges d’instruction demandent un mandat d’arrêt international contre Teodorin Obiang – Le parquet tente de ralentir la procédure
Les juges d’instruction en charge de l’enquête sur les Biens Mal Acquis ont requis un mandat d’arrêt international contre Teodoro Nguema Obiang. Sherpa et…
