Fabrique de la norme plaidoyer

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Proposition de loi renforçant la transparence sur les pratiques de lobbying, nos recommandations

25 juillet 2023• Fabrique de la norme plaidoyer, Plaidoyer, Recherches et publications, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales plaidoyer

25 juillet 2023 – Le 5 juillet 2023, des sénateurs et sénatrices ont déposé une proposition de loi visant à améliorer la...

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Décryptage : Pourquoi et comment encadrer le recours aux cabinets de conseil dans l’élaboration des politiques publiques ?

6 octobre 2022• Fabrique de la norme plaidoyer, Plaidoyer, Recherches et publications

6 octobre 2022 – Sherpa publie aujourd’hui ses recommandations en vue de l’examen à venir, par le Sénat, de la...

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Cahier des propositions pour réguler les multinationales

Cahier des propositions pour réguler les multinationales

7 avril 2022• Blanchiment plaidoyer, Corruption et détournements plaidoyer, Crimes internationaux, Droit des travailleurs et esclavage moderne, Environnement et climat, Evasion fiscale Plaidoyer, Fabrique de la norme plaidoyer, Lutter contre les causes de privation de ressources dans les pays en développement, Plaidoyer, Préserver le débat public plaidoyer, Rapports, Recherches et publications, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales plaidoyer

Paris le 3 décembre 2021 – Reflet des évolutions et des combats menés depuis 20 ans, Sherpa publie aujourd’hui la seconde édition...

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Devoir de vigilance européen : enquête inédite révélant les manœuvres des lobbies

21 juin 2021• A la une, Communiqués de presse, Fabrique de la norme plaidoyer, Plaidoyer, Recherches et publications, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales plaidoyer

Paris le 21 juin 2021 – Les lobbies des multinationales mènent un combat acharné contre une proposition de directive européenne...

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Les accords conclus par les entreprises devant le Point National de Contact de l’OCDE doivent être respectés

21 janvier 2021• A la une, Communiqués de presse, Fabrique de la norme plaidoyer

RAPPEL ET CONTEXTE :  L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a établi des principes directeurs à...

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Les limites actuelles de la lutte contre les crimes économiques : le point de vue de l’ONG

23 décembre 2020• Articles de Doctrine, Fabrique de la norme plaidoyer, Recherches et publications, Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales plaidoyer

Dans cet article de la Revue Lamy Droit des Affaires, Sandra Cossart, directrice et Laura Bourgeois, chargée de contentieux et de...

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