Sherpa publie aujourd’hui ses recommandations en vue de l’examen à venir, par le Sénat, de la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.
Publié le 16 mars 2022, le rapport de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques a révélé l’ampleur du recours aux cabinets de conseil dans l’élaboration des politiques publiques.
Les résultats de cette enquête constituent une preuve supplémentaire de l’empiètement, par le secteur privé lucratif, sur les fonctions et rôles de l’État. Et pour cause : en réalité, l’influence exercée par les cabinets de conseil privés sur les politiques publiques n’est qu’une manifestation des stratégies d’influence déployées globalement par les entreprises et les intérêts lucratifs privés.
Représentation d’intérêts lucratifs privés facilitée, intensive et opaque, prépondérance des multinationales dans les multi-stakeholder initiatives, astroturfing, green et fairwashing via la communication RSE, achat de recherches universitaires ou d’articles de presse favorables à leurs intérêts économiques : autant d’outils maniés par les acteurs économiques pour indument influencer la décision et l’opinion publiques, au détriment de la démocratie.
D’ici à ce qu’une initiative législative appropriée soit prise pour appréhender globalement ce phénomène généralisée, toute initiative visant à encadrer et limiter l’influence illégitime des entreprises sur la décision publique est utile. En ce sens, Sherpa salue vivement la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, et partage pleinement ses objectifs.
Les recommandations de Sherpa visent à améliorer l’efficacité et l’effectivité des mesures proposées – notamment en étendant les obligations déontologiques aux administrations bénéficiaires – et à encourager les parlementaires à encadrer l’influence illégitime des entreprises de façon globale.
