Non classé-fr Archives

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Règlements d’ensemble : le Conseil d’État laisse perdurer l’opacité fiscale

Le 9 octobre 2026, le Conseil d’État a rejeté le recours de Sherpa visant à contester la pratique des « règlements d’ensemble ». Pour…

Communiqué de presse

Espace civique

Nomination du Défenseur des droits : l’urgence d’une protection effective des lanceurs d’alerte

Dans un contexte d’attaques croissantes contre l’État de droit, la nomination de la prochaine ou du prochain Défenseur des droits ne peut être considérée…

Communiqué de presse

Espace civique

François-Noël Buffet proposé comme Défenseur des droits : un recul pour la démocratie et un pied-de-nez à la société civile

Le 7 juillet, Emmanuel Macron a proposé la nomination du sénateur républicain François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits. Bien que cette nomination…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Massacre de Zogota : le tribunal judiciaire de Paris reconnaît le jugement condamnant la Guinée à indemniser les victimes

Dans une décision sans précédent, le tribunal judiciaire de Paris a accepté de reconnaître un jugement qui condamne la Guinée à indemniser les victimes…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

TotalEnergies condamné pour manquement à son devoir de vigilance climatique

Dans le contentieux climatique porté par Notre Affaire à Tous, Sherpa, France Nature Environnement et la ville de Paris contre TotalEnergies, le tribunal judiciaire…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Registres des bénéficiaires effectifs : Sherpa saisit le Conseil d’État

Faute de réponse de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) à sa demande d’abrogation des conditions d’accès aux registres des bénéficiaires effectifs déposée…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Massacre de Zogota en Guinée : nouvelle audience devant le tribunal judiciaire de Paris

Les survivant·es du massacre de Zogota en Guinée demandent à la justice française de reconnaître un jugement rendu en leur faveur par la Cour…

Communiqué de presse

Flux financiers illicites

Fin du procès en appel de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des financements libyens

Alors que se clôture aujourd’hui le procès en appel des financements libyens, Transparency International France, Anticor et Sherpa unissent leur voix pour appeler à un climat de délibération serein. À l’aube des élections…

Communiqué de presse

Espace civique

Non aux « clauses de silence » de Bolloré : la liberté d’informer doit prévaloir

Le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt avait condamné en 2024 le journaliste Jean-Baptiste Rivoire à verser plus de 150 000 euros de dommages-intérêts pour…

Communiqué de presse

Espace civique

Procédures-bâillons : une transposition sans ambition ni débat parlementaire

L’État français avait jusqu’au 7 mai pour transposer une directive européenne de 2024 qui visait à lutter contre les procédures-bâillons. C’est chose faite avec…

Décryptage et recommandation

Flux financiers illicites

Décryptage : Législations LCB-FT – Renforcer la responsabilisation des avocat·es face aux flux financiers illicites

Dans son combat contre les flux financiers illicites, Sherpa s’intéresse au rôle joué par les intermédiaires, qui peuvent faciliter le transfert de fonds et…

Communiqué de presse

Espace civique

Procédures-bâillons : comment renforcer notre droit pour y résister

La France doit transposer d’ici moins de trois semaines une directive européenne contre les procédures-bâillons. Dix organisations syndicales et de la société civile appellent…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Lafarge condamnée pour financement de terrorisme en Syrie

Une décision historique dans la lutte contre l’impunité des multinationales : Lafarge et quatre anciens hauts dirigeants ont été reconnus coupable de financement de…

Nouvelle

Flux financiers illicites

Pourquoi Sherpa soutient la suppression de la Convention Judiciaire d’Intérêt Public

Le 1er avril 2026, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement visant à supprimer la procédure de Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP), introduite en droit français…

Proposition doctrinale

Flux financiers illicites

Les affres de la justice négociée en matière fiscale

L’essor des mécanismes de justice négociée en matière fiscale, en particulier les règlements d’ensemble et les conventions judiciaires d’intérêt public, favorise l’émergence d’une justice…

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Règlements d’ensemble : le Conseil d’État laisse perdurer l’opacité fiscale

Nomination du Défenseur des droits : l’urgence d’une protection effective des lanceurs d’alerte

François-Noël Buffet proposé comme Défenseur des droits : un recul pour la démocratie et un pied-de-nez à la société civile

Massacre de Zogota : le tribunal judiciaire de Paris reconnaît le jugement condamnant la Guinée à indemniser les victimes

TotalEnergies condamné pour manquement à son devoir de vigilance climatique

Registres des bénéficiaires effectifs : Sherpa saisit le Conseil d’État

Massacre de Zogota en Guinée : nouvelle audience devant le tribunal judiciaire de Paris

Fin du procès en appel de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des financements libyens

Non aux « clauses de silence » de Bolloré : la liberté d’informer doit prévaloir

Procédures-bâillons : une transposition sans ambition ni débat parlementaire

Décryptage : Législations LCB-FT – Renforcer la responsabilisation des avocat·es face aux flux financiers illicites

Procédures-bâillons : comment renforcer notre droit pour y résister

Lafarge condamnée pour financement de terrorisme en Syrie

Pourquoi Sherpa soutient la suppression de la Convention Judiciaire d’Intérêt Public

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