Responsabiliser les acteurs économiques

Dérèglement climatique, déforestation, travail forcé, atteintes à la liberté syndicale, conflits armés : de nombreuses violations sont aujourd’hui le fait d’acteurs économiques qui font prévaloir la recherche de profits sur les droits humains et l’environnement. Pourtant, les entreprises qui bénéficient de ces violations ne sont que très rarement inquiétées. En complexifiant leur chaînes de valeur via des centaines de filiales, sous-traitants et fournisseurs situés à l’étranger, les multinationales parviennent souvent à diluer toute forme de responsabilité juridique.
Sherpa développe et porte des propositions pour mieux prendre en compte ces réalités économiques et sanctionner les atteintes aux droits humains et à l’environnement causées par les acteurs économiques.

Un des principaux importateurs de soja en France renonce à lutter contre la déforestation

Communiqués de presse, Plaidoyer, Responsabiliser les acteurs économiques

Communiqué de presse – 20 juin 2019 Un des principaux importateurs de soja en France renonce à lutter contre la déforestation...

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1,5°C : mise en demeure de TOTAL pour manquement au devoir de vigilance en matière climatique

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Environnement et climat, Responsabiliser les acteurs économiques

Communiqué de presse – 18 juin 2019 1,5°C: 14 collectivités et 4 associations mettent Total en demeure pour manquement au devoir...

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Rapport Total : la stratégie du chaos climatique

Communiqués de presse, Environnement et climat, Recherche et publications, Responsabiliser les acteurs économiques

Lire le rapport complet : Total, la stratégie du chaos climatique  Lire le résumé du rapport Communiqué de presse – 28 mai...

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Rapport – « Devoir de vigilance et déforestation : le cas oublié du soja »

Communiqués de presse, Environnement et climat, Plaidoyer, Recherche et publications, Responsabiliser les acteurs économiques

Soja et déforestation : interpellation des entreprises françaises de la grande distribution Deux ans après l’entrée en vigueur de la...

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Loi sur le devoir de vigilance : Questions fréquemment posées (FAQ)

Plaidoyer, Recherche et publications, Responsabiliser les acteurs économiques

La France est le premier pays à avoir adopté une législation mettant à la charge des multinationales des obligations contraignantes en...

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Rapport : Deux ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, les entreprises dans le viseur des ONG

Communiqués de presse, Plaidoyer, Recherche et publications, Responsabiliser les acteurs économiques

Le 21 février 2019 – Voilà deux ans qu’a été adoptée la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères...

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Tribune – « Les droits des investisseurs ne doivent pas être mieux protégés que ceux des citoyens ou de la planète »

Communiqués de presse, Plaidoyer, Préserver le débat public, Responsabiliser les acteurs économiques

Tribune co-signée avec 26 organisations de la société civile française et parue dans Le Monde le 12 février 2019 « Les droits des...

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Revue des juristes de Science Po – « Extension du domaine de la vigilance, la loi sur le devoir de vigilance, au-delà de la compliance »

Recherche et publications, Responsabiliser les acteurs économiques

« Extension du domaine de la vigilance, la loi sur le devoir de vigilance, au-delà de la compliance »,  Sandra Cossart, Tiphaine Beau...

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Contribution pour un traité sur les entreprises et les droits de l’homme

Plaidoyer, Recherche et publications, Responsabiliser les acteurs économiques

Notre travail de réflexion au sein du laboratoire de droit est alimenté par l’échange avec divers acteurs, notamment...

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Devoir de vigilance : agir plutôt que communiquer

Communiqués de presse, Plaidoyer, Responsabiliser les acteurs économiques

Nos organisations, soutiens de la première heure de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses...

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Publication du Guide de Référence pour les Plans de Vigilance

Communiqués de presse, Plaidoyer, Recherche et publications, Responsabiliser les acteurs économiques

Retrouvez le Guide de Référence pour les Plans de Vigilance en ligne ici : VPRG L’ambition de ce Guide de Référence pour les...

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1,5°C : interpellation de Total face au changement climatique

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Environnement et climat, Responsabiliser les acteurs économiques

A l’heure où le GIEC sonne l’alerte sur les conséquences d’un réchauffement climatique de 1,5°C, 13 collectivités et quatre...

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Traité ONU sur les multinationales et les droits humains : des avancées majeures et le silence assourdissant de l’Union européenne

Communiqués de presse, Plaidoyer, Responsabiliser les acteurs économiques

Genève, le 19 octobre 2018 – Aujourd’hui vient de se conclure à Genève la 4ème session de négociation du groupe de travail...

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