Responsabiliser les acteurs économiques

Dérèglement climatique, déforestation, travail forcé, atteintes à la liberté syndicale, conflits armés : de nombreuses violations sont aujourd’hui le fait d’acteurs économiques qui font prévaloir la recherche de profits sur les droits humains et l’environnement. Pourtant, les entreprises qui bénéficient de ces violations ne sont que très rarement inquiétées. En complexifiant leur chaînes de valeur via des centaines de filiales, sous-traitants et fournisseurs situés à l’étranger, les multinationales parviennent souvent à diluer toute forme de responsabilité juridique.
Sherpa développe et porte des propositions pour mieux prendre en compte ces réalités économiques et sanctionner les atteintes aux droits humains et à l’environnement causées par les acteurs économiques.

Citizens demand the EU stops stalling on a treaty to ensure that businesses respect human rights

Communiqués de presse, Plaidoyer, Responsabiliser les acteurs économiques

Citizens demand the EU stops stalling on a treaty to ensure that businesses respect human rights This week saw the publication of the...

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Appel aux parlementaires sur le Yémen et les ventes d’armes françaises

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Crimes internationaux, Plaidoyer, Responsabiliser les acteurs économiques

            Paris, le 9 juillet 2019 Objet : Appel aux parlementaires de 19 ONG sur le Yémen et les ventes...

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Le radar du devoir de vigilance : plan-vigilance.org

Communiqués de presse, Plaidoyer, Recherches et publications, Responsabiliser les acteurs économiques

Communiqué de presse – 27 juin 2019 Les entreprises soumises au devoir de vigilance dans le radar des ONG Deux ans après l’adoption...

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Un des principaux importateurs de soja en France renonce à lutter contre la déforestation

Communiqués de presse, Plaidoyer, Responsabiliser les acteurs économiques

Communiqué de presse – 20 juin 2019 Un des principaux importateurs de soja en France renonce à lutter contre la déforestation...

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1,5°C : mise en demeure de TOTAL pour manquement au devoir de vigilance en matière climatique

Communiqués de presse, Contentieux stratégique, Environnement et climat, Responsabiliser les acteurs économiques

Communiqué de presse – 18 juin 2019 1,5°C: 14 collectivités et 4 associations mettent Total en demeure pour manquement au devoir...

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Rapport Total : la stratégie du chaos climatique

Communiqués de presse, Environnement et climat, Recherches et publications, Responsabiliser les acteurs économiques

Lire le rapport complet : Total, la stratégie du chaos climatique  Lire le résumé du rapport Communiqué de presse – 28 mai...

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Rapport – « Devoir de vigilance et déforestation : le cas oublié du soja »

Communiqués de presse, Environnement et climat, Plaidoyer, Recherches et publications, Responsabiliser les acteurs économiques

Soja et déforestation : interpellation des entreprises françaises de la grande distribution Deux ans après l’entrée en vigueur de la...

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Loi sur le devoir de vigilance : Questions fréquemment posées (FAQ)

Plaidoyer, Recherches et publications, Responsabiliser les acteurs économiques

La France est le premier pays à avoir adopté une législation mettant à la charge des multinationales des obligations contraignantes en...

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Rapport : Deux ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance, les entreprises dans le viseur des ONG

Communiqués de presse, Plaidoyer, Recherches et publications, Responsabiliser les acteurs économiques

Le 21 février 2019 – Voilà deux ans qu’a été adoptée la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères...

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Tribune – « Les droits des investisseurs ne doivent pas être mieux protégés que ceux des citoyens ou de la planète »

Communiqués de presse, Plaidoyer, Préserver le débat public, Responsabiliser les acteurs économiques

Tribune co-signée avec 26 organisations de la société civile française et parue dans Le Monde le 12 février 2019 « Les droits des...

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Revue des juristes de Science Po – « Extension du domaine de la vigilance, la loi sur le devoir de vigilance, au-delà de la compliance »

Recherches et publications, Responsabiliser les acteurs économiques

« Extension du domaine de la vigilance, la loi sur le devoir de vigilance, au-delà de la compliance »,  Sandra Cossart, Tiphaine Beau...

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