Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux Archives - Page 6 sur 8

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Adoption de la loi sur le devoir de vigilance : un premier pas historique pour le respect des droits humains par les multinationales

Avec le soutien de Paris, le 21 février 2017 – Les député·e·s français·e·s ont adopté définitivement la loi relative au devoir de vigilance des…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : Nouveau rejet du texte par le Sénat avant l’adoption définitive

Le 1er février 2017 – Sans surprise, le Sénat a rejeté en nouvelle lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance des…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Devoir de vigilance des multinationales : un pas de plus vers l’adoption définitive de la loi

Mercredi 30 novembre 2016 – Hier, les députés ont adopté en nouvelle lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Lafarge poursuivi pour financement présumé de terrorisme

Paris, le 15 novembre 2016 – Sherpa et ECCHR (European Center for Constitutional and Human Rights), ainsi que 11 plaignants ex salariés syriens, représentés…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Devoir de vigilance des multinationales : majoritairement opposé au texte, le Sénat dénature la proposition de loi

13 octobre 2016 – Ce jeudi 13 octobre, le Sénat a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Cinq ans après l’adoption des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme, aucune mesure contraignante adoptée

6 juin 2016 – Cinq ans après l’adoption des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme (ou « UNGPs »)…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

L’accord politique de l’UE sur les minerais du conflit risque de laisser perdurer un commerce meurtrier

15 juin 2016 – Malgré sa rhétorique sur la responsabilisation des entreprises, l’Europe a accordé la priorité au profit, au détriment des personnes, ont…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Devoir de vigilance des multinationales : malgré les pressions de l’AFEP, la loi avance

Paris, le 24 mars 2016 – Ce mercredi 23 mars, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi relative au devoir…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Minerais du sang : dernière ligne droite pour un règlement contraignant pour les entreprises, un enjeu pour la France

Paris, 1 février 2016 – La dernière étape d’une négociation fondamentale débute aujourd’hui à Bruxelles : le « trilogue » sur le règlement européen…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Rejet de la loi sur le devoir de vigilance : le Sénat vote pour le maintien de l’impunité des multinationales

Paris, le 19 novembre 2015 – Le 18 novembre 2015, les sénateurs ont rejeté, dans un climat tendu, la proposition de loi relative au…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Mettons fin aux violations des droits de l’Homme : Pour une responsabilisation effective des multinationales maintenant !

Paris, Le 17 novembre 2015 – Sherpa est pionnière depuis 2001 sur la responsabilité des multinationales. Les violations des droits humains par les multinationales…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

« Minerais du sang » : une large majorité de Français en faveur d’une législation contraignante

Le 27 octobre, les représentants des gouvernements de l’Union européenne vont débattre d’un projet de règlement sur la traçabilité des minerais issus des zones…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Devoir de vigilance des multinationales : le Sénat défendra-t-il le respect des droits humains ?

Paris, le 19 octobre 2015 – Ce mercredi 21 octobre, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises…

Communiqué de presse

Impunité des multinationales

Devoir de vigilance des multinationales : au Sénat, le rapporteur tente d’obstruer le débat démocratique et d’enterrer la loi

Paris, le 13 octobre 2015 – En vue de l’examen demain mercredi 14 octobre, par la commission des lois du Sénat, de la proposition…

Lettre ouverte

Impunité des multinationales

Lettre ouverte à M. Eydoux, Président du Conseil National des Barreaux, sur la résolution des 29 et 30 mai sur le devoir de vigilance des multinationales.

Le 21 juillet 2015, Monsieur le Président du Conseil National des Barreaux, C’est avec étonnement et perplexité que nous avons pris connaissance de la…

1 … 4 5 6 7 8

Focus

Type

Catégorie : Renforcer la responsabilité des entreprises multinationales contentieux

Adoption de la loi sur le devoir de vigilance : un premier pas historique pour le respect des droits humains par les multinationales

Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : Nouveau rejet du texte par le Sénat avant l’adoption définitive

Devoir de vigilance des multinationales : un pas de plus vers l’adoption définitive de la loi

Lafarge poursuivi pour financement présumé de terrorisme

Devoir de vigilance des multinationales : majoritairement opposé au texte, le Sénat dénature la proposition de loi

Cinq ans après l’adoption des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme, aucune mesure contraignante adoptée

L’accord politique de l’UE sur les minerais du conflit risque de laisser perdurer un commerce meurtrier

Devoir de vigilance des multinationales : malgré les pressions de l’AFEP, la loi avance

Minerais du sang : dernière ligne droite pour un règlement contraignant pour les entreprises, un enjeu pour la France

Rejet de la loi sur le devoir de vigilance : le Sénat vote pour le maintien de l’impunité des multinationales

Mettons fin aux violations des droits de l’Homme : Pour une responsabilisation effective des multinationales maintenant !

« Minerais du sang » : une large majorité de Français en faveur d’une législation contraignante

Devoir de vigilance des multinationales : le Sénat défendra-t-il le respect des droits humains ?

Devoir de vigilance des multinationales : au Sénat, le rapporteur tente d’obstruer le débat démocratique et d’enterrer la loi

Lettre ouverte à M. Eydoux, Président du Conseil National des Barreaux, sur la résolution des 29 et 30 mai sur le devoir de vigilance des multinationales.

Passez à l’action, faites un don

Recherche

Focus

Type

Focus

Type

Passez à l’action, faites un don

Inscrivez-vous à la newsletter

Recherche

Focus

Type