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Corruption au Togo : Sherpa et Anticor se constituent parties civiles dans le cadre du procès Bolloré

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Paris, le 30 juin 2022Les associations Sherpa et Anticor annoncent se constituer parties civiles dans l’affaire Bolloré portant sur des faits présumés de corruption au Togo. L’audience prévue ce matin devant la chambre de l’instruction est renvoyée au 10 novembre prochain.

En 2013, une information judiciaire est ouverte contre des sociétés du groupe français, soupçonnées d’avoir financé la réélection du président du Togo, Faure Gnassingbé, dont la famille monopolise le pouvoir depuis plus de cinquante ans, par l’intermédiaire d’une filiale du groupe, qui aurait sous-facturé ses services. En échange, le dirigeant africain aurait permis à Vincent Bolloré de récupérer la concession du port de Lomé, le seul port en eau profonde de la côte ouest africaine.

Jugés le 26 février 2021 devant le tribunal judiciaire de Paris (1), les trois hommes reconnaissent les faits qui leur ont été reprochés. Ils plaident coupables pour les faits de corruption active d’agent public étranger et complicité d’abus de confiance au Togo, et acceptent le paiement d’une amende de 375 000 euros chacun. Toutefois cette procédure, négociée en amont avec le Parquet national financier, et qui devait éviter la tenue d’un procès, est rejetée par le tribunal judiciaire de Paris, qui estime que les faits sont trop graves.

Pour ces mêmes faits la société Bolloré SE, a quant à elle, pu bénéficier d’une procédure de justice négociée par la conclusion d’une Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) aux termes de laquelle elle devra s’acquitter d’une amende de 12 millions d’euros mais échappe aux autres sanctions pénales dont une très importante : l’interdiction de concourir à un marché public.

Sherpa et Anticor se sont constituées dans le cadre de cette information judiciaire notamment pour rappeler l’importance de la tenue de débats publics concernant les faits de corruption, et alerter sur les dangers et dérives de toutes les formes de justice négociée qui se sont développées récemment. Il est en effet essentiel que les grandes affaires de corruption internationale soient jugées par un tribunal dans des conditions permettant l’accès du plus grand nombre à l’information et donc l’exposition de ces pratiques qui restent le principal obstacle au développement économique et social dans le monde (2).

Les associations souhaitent également alerter les citoyen·ne·s français·e·s sur le risque que ces pratiques, bien rodées à l’étranger, soient également déployées en France. En effet, le financement déguisé de campagnes électorales par l’intermédiaire de médias ou de conseils en communication est susceptible de fausser le jeu démocratique en déployant des moyens considérables afin d’influencer l’opinion publique en faveur d’un ou d’une candidate.

Notes

(1) Dans une affaire de corruption en Afrique, la justice française refuse le plaider-coupable de Vincent Bolloré, Le Monde

(2) Chambre de commerce internationale et al., “Clean business is good business” (2008) – En anglais uniquement


Communiqué de : 

Sherpa
Anticor

Pour plus d’informations : presse@asso-sherpa.org.

Dernière modification: 30 juin 2022
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