Communiqué de presse
Flux financiers illicites

Procès des financements libyens de la campagne de Nicolas Sarkozy : le rôle des acteurs économiques en question

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Le procès relatif aux soupçons de financements libyens de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy se poursuit devant le tribunal, et met en lumière le rôle présumé de plusieurs entreprises, notamment Amesys et Airbus. Pour Sherpa, partie civile depuis 2013, ce procès soulève des interrogations profondes sur la responsabilité des acteurs économiques dans les affaires de corruption transnationale et leur collusion avec le politique.

Amesys et les technologies au service de la répression

Le procès en cours met en lumière le rôle de Amesys, qui entre 2007 et 2011, a vendu au régime libyen une technologie permettant d’intercepter des communications électroniques et de surveiller les activités en ligne. Selon plusieurs rapports d’ONG, ces outils ont été déployés pour identifier, traquer et arrêter des dissident·e·s politiques, entraînant des actes de torture et de graves violations des droits humains.

Les éléments de l’enquête montrent que des contrats auraient été conclus dans le cadre de l’affaire des financements libyens. Plusieurs rencontres, intervenues entre des officiels français et des dignitaires libyens, auraient facilité ces liens commerciaux.

En 2011, Sherpa était à l’origine d’une plainte concernant les conditions de la vente de matériel de surveillance au régime libyen. Amesys a récemment été mise en examen sur des faits similaires pour complicité de torture. Cette procédure marque également une étape importante pour la responsabilisation des entreprises dans les affaires de complicité avec des régimes autoritaires.

Airbus, une importante amende pour des pratiques de corruption

En 2022, Airbus a accepté une amende de près de 15,8 millions d’euros dans le cadre d’une Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) pour des faits de corruption transnationale. Des faits que l’entreprise a reconnu avoir commis via sa filiale en Libye en 2006 afin de faciliter la conclusion d’un contrat de vente de douze avions à la compagnie Libyenne Afriqyah Airways.

Cette convention a permis à Airbus d’éviter un procès public et procède à une mise à l’écart des victimes de la corruption, privées de capacité à faire valoir de manière équitable leurs droits et en particulier celui à voir leur dommage justement réparé.

Dans le procès des financements libyens, Edouard Ullmo, ancien cadre d’Airbus, est mis en cause pour son rôle présumé dans des transactions suspectes. Son renvoi devant la justice permettra aux autorités judicaires d’approfondir les responsabilités individuelles dans cette affaire, au-delà de la responsabilité assumée par Airbus.

La population libyenne première victime de ces collusions d’intérêts

Les pratiques commerciales et les accords passés par la France et des entreprises françaises avec le régime de Mouammar Kadhafi ont contribué à renforcer un système oppressif et à priver les citoyens et citoyennes de ressources vitales, exacerbant les inégalités. Les financements illicites liés aux grandes entreprises ont favorisé des structures de corruption, entravant le développement économique et social.

L’affaire des financements libyens est un rappel cinglant de l’impact des pratiques de corruption sur les populations civiles. Elle met en évidence la nécessité de responsabiliser les entreprises dans leurs activités internationales et de renforcer les mécanismes de lutte contre la corruption. Les cas Amesys et Airbus doivent servir d’électrochoc pour repenser les liens entre intérêts économiques et respect des droits humains.

Pour plus d’informations : presse@asso-sherpa.org