Affaire France - Libye
de la campagne de Nicolas Sarkozy à la corruption transnationale
Pourquoi une action en justice concernant les liens entre la France et la Libye ?
Les années 2000 signent le retour en grâce de Mouammar Kadhafi, jusqu’alors mis au ban de la communauté internationale pour ses méthodes autocratiques et ses liens supposés avec le terrorisme. Après plusieurs décennies de règne sans partage, le régime autocratique libyen connait ses premières contestations populaires dès février 2011. Dès lors, la répression se transforme en insurrection armée. En août 2011, Tripoli tombe aux mains des mouvements rebelles et Mouammar Kadhafi est capturé et assassiné en octobre 2011.
En 2012, Médiapart publie les premières révélations concernant l’affaire politico-financière dite du « financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy ». En 2011 déjà, Sherpa dénonçait le caractère problématique des relations commerciales entre la France et la Libye de Kadhafi, tout d’abord via le dossier Amesys, puis aux côtés de Transparency International, via une plainte contre des membre du clan Kadhafi pour faire la lumière sur l’origine de leurs biens détenus en France.
Dans la suite du séisme provoqué par les révélations de Médiapart, Sherpa se constitue partie civile en 2013 dans l’affaire du financement libyen. Commençait alors une longue enquête et un combat judiciaire acharné dont l’un des moments centraux a été la confirmation de la recevabilité de Sherpa.
Un dossier qui soulève également le rôle des entreprises privées dans les affaires de corruption transnationale. Parmi ces entreprises, Airbus, qui a reconnu les faits de corruption révélés au cours de l’enquête, commis via sa filiale en Libye en 2006 afin de faciliter la conclusion d’un contrat de vente de douze avions à la compagnie Libyenne Afriqyah Airways, des faits de corruption traités dans le cadre d’une Convention Judiciaire d’Intérêt public (CJIP) conclue entre la société et le Parquet National Financier.
Un dossier tentaculaire qui montre l’interpénétration des pratiques corruptives, entre politique, diplomatie et intérêts économiques, et ce au dépend des victimes.
Sherpa rappelle que jusqu’à ce qu’une éventuelle décision de condamnation soit définitive, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. À cet égard, une décision frappée d’un recours, par exemple un appel ou un pourvoi en cassation, ne constitue pas une décision définitive.
Chronologie
Dépôt de plainte contre Amesys
Dépôt de plainte, biens mal acquis Libye
Mise en examen de Nicolas Sarkozy
Mise en examen de Nicolas Sarkozy pour détournements de fonds publics libyens, financement illégal de campagne et corruption.
Confirmation de la recevabilité de Sherpa
Confirmation par la cour d’appel de Paris de la recevabilité de Sherpa.
Mise en examen de Nicolas Sarkozy
Confirmation de la recevabilité par la Cour de cassation
La Cour de cassation rejette le pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 décembre 2020 et confirme entre autres la recevabilité de Sherpa.