Affaire BNP Paribas et Gunvor en République du Congo
Pour une justice par-delà
les frontières
Pourquoi une action en justice contre BNP Paribas ?
Sherpa rappelle que jusqu’à ce qu’une éventuelle décision de condamnation soit définitive, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. À cet égard, une décision susceptible de recours, par exemple un appel ou un pourvoi en cassation, ne constitue pas une décision définitive.
Gunvor est l’une des plus grandes sociétés mondiales de trading de pétrole. Publié en 2017, un rapport de l’ONG Public Eye révèle comment Gunvor se serait enrichie grâce à la corruption d’agents publics congolais, rendue possible par le recrutement d’apporteurs d’affaires.
L’entreprise aurait réalisé des marges exceptionnelles sur le prix de vente du pétrole congolais en échange du versement de commissions à des officiels congolais. La société se serait aussi engagée à assurer l’obtention de marchés publics congolais à d’autres sociétés étrangères en échange de commissions. Gunvor aurait également réalisé des profits par le biais de préfinancements. Ainsi, elle aurait emprunté de l’argent à BNP Paribas puis reversé les sommes à la Société Nationale des Pétroles Congolais, réalisant des profits illégaux sur ces transactions.
En 2020, Sherpa et Public Eye font un signalement auprès du parquet national financier afin de questionner l’implication de la BNP Paribas dans les opérations de Gunvor et de ses apporteurs d’affaires. La BNP Paribas aurait ainsi participé à des actes de blanchiment aggravé de corruption d’agents publics étrangers et de recel aggravé de corruption d’agents publics étrangers.
Chronologie
Les étapes clés de l'affaire
Impact
Pourquoi initier des actions en justice ?
Le droit est un outil de pouvoir dans la mondialisation, il innerve les rapports de force et favorise l’impunité des plus puissants. Du fait de leur caractère transnational, ou d’enjeux politiques et économiques, de nombreuses situations de violations échappent à la justice. Saisir les juridictions doit permettre de replacer le débat sur le terrain du droit, de donner la parole aux personnes affectées et ainsi de restituer l’outil juridique aux mouvements sociaux.
Grâce au travail d’ONG et de journalistes, les conséquences néfastes de la globalisation sont de plus en plus documentées et dénoncées. Nos actions judiciaires permettent d’engager un débat contradictoire, d’établir les faits, et d’appliquer les règles de droit à ces situations. Elles visent aussi à apporter des solutions concrètes en faisant cesser des violations, en engageant la responsabilité des acteurs concernés et/ou en permettant aux victimes d’obtenir réparation.
Appuyant notre plaidoyer et associées à notre laboratoire de droit et partage d’expérience, nos actions en justice ont vocation à contribuer à un changement plus large et durable. Elles nourrissent le débat public pour mettre en lumière les limites du cadre juridique et les obstacles auxquels font face les victimes du capitalisme mondialisé. Elles établissent des précédents qui viennent façonner un cadre juridique plus protecteur.
