Affaire BNP Paribas, Société Générale, Natixis, CIC et Rivage Investment à Malte
Pour une justice par-delà
les frontières
Pourquoi une action en justice contre quatre banques françaises et un fonds d’investissement ?
Sherpa rappelle que jusqu’à ce qu’une éventuelle décision de condamnation soit définitive, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. À cet égard, une décision susceptible de recours, par exemple un appel ou un pourvoi en cassation, ne constitue pas une décision définitive.
Alors qu’elle enquêtait sur un scandale de corruption, la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia est assassinée le 16 octobre 2017. Ses révélations, confirmées par les Panama Papers, ont mis en lumière des faits de corruption potentiels liées à la société Electrogas Malta Limited. Au cœur de ce dossier, Yorgen Fenech, un des actionnaires principaux de la société à l’époque, actuellement mis en examen pour complicité de meurtre en lien avec l’assassinat de la journaliste, qui aurait versé via sa société 17 Black des pots de vins à des hommes politiques maltais afin d’obtenir le contrat gazier d’Electrogas, dont Fenech était l’actionnaire principal.
C’est dans ce contexte qu’en 2020, Sherpa et la Daphne Caruana Galizia Foundation déposent plainte pour des faits de blanchiment aggravé de corruption, complicité et recel aggravé contre la BNP Paribas, la Société Générale, Natixis, le CIC et Rivage Investment, au sujet d’une opération de prêts au bénéfice de la société Electrogas.
Cette affaire montre l’inefficacité des mesures de vigilance des banques et questionne le rôle des intermédiaires financiers, comme les banques, dans les scandales de corruption.
Chronologie
Les étapes clés de l'affaire
Impact
Pourquoi initier des actions en justice ?
Le droit est un outil de pouvoir dans la mondialisation, il innerve les rapports de force et favorise l’impunité des plus puissants. Du fait de leur caractère transnational, ou d’enjeux politiques et économiques, de nombreuses situations de violations échappent à la justice. Saisir les juridictions doit permettre de replacer le débat sur le terrain du droit, de donner la parole aux personnes affectées et ainsi de restituer l’outil juridique aux mouvements sociaux.
Grâce au travail d’ONG et de journalistes, les conséquences néfastes de la globalisation sont de plus en plus documentées et dénoncées. Nos actions judiciaires permettent d’engager un débat contradictoire, d’établir les faits, et d’appliquer les règles de droit à ces situations. Elles visent aussi à apporter des solutions concrètes en faisant cesser des violations, en engageant la responsabilité des acteurs concernés et/ou en permettant aux victimes d’obtenir réparation.
Appuyant notre plaidoyer et associées à notre laboratoire de droit et partage d’expérience, nos actions en justice ont vocation à contribuer à un changement plus large et durable. Elles nourrissent le débat public pour mettre en lumière les limites du cadre juridique et les obstacles auxquels font face les victimes du capitalisme mondialisé. Elles établissent des précédents qui viennent façonner un cadre juridique plus protecteur.
