Affaire des biens mal acquis djiboutiens – Ismaïl Omar Guelleh
Pour une justice par-delà
les frontières
Pourquoi les biens mal acquis au Djibouti ?
Sherpa rappelle que jusqu’à ce qu’une éventuelle décision de condamnation soit définitive, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. À cet égard, une décision susceptible de recours, par exemple un appel ou un pourvoi en cassation, ne constitue pas une décision définitive.
Le régime d’Ismaïl Omar Guelleh, au pouvoir à Djibouti depuis 1999, souvent qualifié d’autoritaire, est marqué par une forte concentration du pouvoir exécutif, une répression systématique de l’opposition et des atteintes répétées à la liberté de la presse et des droits humains. Dans ce contexte, des soupçons de biens mal acquis ont commencés a émerger visant Guelleh et son entourage, accusés d’avoir profité de leur position pour détourner des fonds publics et acquérir des propriétés de luxe à l’étranger, notamment en France.
Sherpa et le Collectif européen de la diaspora djiboutienne ont déposé une plainte en octobre 2018 pour abus de biens sociaux, détournement de fonds publics, abus de confiance et corruption d’agents publics étrangers contre des membres de l’entourage d’Ismaïl Omar Guelleh. La plainte vise notamment l’acquisition de biens immobiliers en France.
Ces accusations, appuyées par des enquêtes d’ONG et de journalistes, illustrent les dérives d’un régime accusé de privilégier les intérêts personnels au détriment du développement équitable du pays.
Chronologie
Les étapes clés de l'affaire
Impact
Pourquoi initier des actions en justice ?
Le droit est un outil de pouvoir dans la mondialisation, il innerve les rapports de force et favorise l’impunité des plus puissants. Du fait de leur caractère transnational, ou d’enjeux politiques et économiques, de nombreuses situations de violations échappent à la justice. Saisir les juridictions doit permettre de replacer le débat sur le terrain du droit, de donner la parole aux personnes affectées et ainsi de restituer l’outil juridique aux mouvements sociaux.
Grâce au travail d’ONG et de journalistes, les conséquences néfastes de la globalisation sont de plus en plus documentées et dénoncées. Nos actions judiciaires permettent d’engager un débat contradictoire, d’établir les faits, et d’appliquer les règles de droit à ces situations. Elles visent aussi à apporter des solutions concrètes en faisant cesser des violations, en engageant la responsabilité des acteurs concernés et/ou en permettant aux victimes d’obtenir réparation.
Appuyant notre plaidoyer et associées à notre laboratoire de droit et partage d’expérience, nos actions en justice ont vocation à contribuer à un changement plus large et durable. Elles nourrissent le débat public pour mettre en lumière les limites du cadre juridique et les obstacles auxquels font face les victimes du capitalisme mondialisé. Elles établissent des précédents qui viennent façonner un cadre juridique plus protecteur.
