Affaires des biens mal acquis libanais – Riad Salamé
Pour une justice par-delà
les frontières
Pourquoi les biens mal acquis au Liban ?
Sherpa rappelle que jusqu’à ce qu’une éventuelle décision de condamnation soit définitive, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. À cet égard, une décision frappée d’un recours, par exemple un appel ou un pourvoi en cassation, ne constitue pas une décision définitive.
Des personnalités libanaises de premier plan, parmi lesquelles Riad Salamé, gouverneur de la Banque du Liban, et ses proches, auraient contribué ces dernières années à entraîner le Liban dans une grave crise financière via une mauvaise gestion de la politique monétaire.
En 2015, les Swiss Leaks révèlent également comment Riad Salamé et son entourage, se seraient enrichis en détournant de l’argent public libanais. Riad Salamé se serait ainsi constitué un patrimoine bancaire et immobilier important dans plusieurs pays du monde, grâce notamment à des fonds provenant de la Banque du Liban, via des montages financiers complexes, et la société Forry dont son frère serait le bénéficiaire économique.
En 2021, Sherpa et le Collectif des victimes des pratiques frauduleuses et criminelles au Liban déposent une plainte auprès du parquet national financier français, puis au Luxembourg, où ce serait constitué un certain nombre de sociétés ayant servis d’intermédiaires aux détournements supposés. Les révélations donnent ainsi lieu à un grand nombres d’enquêtes et de poursuites judiciaires en France et à l’étranger. Cette affaire révèle non seulement l’étendue de la corruption au Liban, et la connivence d’un système financier européen qui a permis la fuite massive de capitaux, mais souligne également le rôle des intermédiaires bancaires et financiers qui ont rendus possibles ces transferts de fonds.
Alors que le pays connaît un effondrement d’une ampleur historique, la réparation des dommages subis par la population libanaise ainsi que la nécessaire restitution des avoirs détournés doit également demeurer au centre des débats.
Chronologie
Les étapes clés de l'affaire
Impact
Pourquoi initier des actions en justice ?
Le droit est un outil de pouvoir dans la mondialisation, il innerve les rapports de force et favorise l’impunité des plus puissants. Du fait de leur caractère transnational, ou d’enjeux politiques et économiques, de nombreuses situations de violations échappent à la justice. Saisir les juridictions doit permettre de replacer le débat sur le terrain du droit, de donner la parole aux personnes affectées et ainsi de restituer l’outil juridique aux mouvements sociaux.
Grâce au travail d’ONG et de journalistes, les conséquences néfastes de la globalisation sont de plus en plus documentées et dénoncées. Nos actions judiciaires permettent d’engager un débat contradictoire, d’établir les faits, et d’appliquer les règles de droit à ces situations. Elles visent aussi à apporter des solutions concrètes en faisant cesser des violations, en engageant la responsabilité des acteurs concernés et/ou en permettant aux victimes d’obtenir réparation.
Appuyant notre plaidoyer et associées à notre laboratoire de droit et partage d’expérience, nos actions en justice ont vocation à contribuer à un changement plus large et durable. Elles nourrissent le débat public pour mettre en lumière les limites du cadre juridique et les obstacles auxquels font face les victimes du capitalisme mondialisé. Elles établissent des précédents qui viennent façonner un cadre juridique plus protecteur.
